Acheteur revend sans faire la CG
TomPc
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robert1 -
robert1 -
Bonjour à tous,
question assez simple:
- en novembre j'ai vendu ma caisse à un particulier, j'ai barré la carte grise et remplis la déclaration de cession, envoyé un exemplaire à la préfecture (j'ai tout fait correctement, ce n'est pas ma première vente)
- aujourd'hui je reçois un courrier de la sous-préf accompagné d'un certificat de cession sur lequel figure mes coordonnées de vendeur mais des coordonnées d'acheteur différentes avec un papier indiquant qu'ils ont déjà reçu une déclaration (forcément je l'ai envoyé lors de la vente) et que je dois régulariser la situation
J'ai en ma possession une photocopie de la CG barrée ainsi que du premier vrai certificat de cession, signé de ma main.
En gros le mec qui a acheté ma voiture a essayé de la revendre sans faire la carte grise à son nom mais ça craignait pas de passer vu que j'avais envoyé la déclaration de cession.
Que dois-je faire? Qu'-est-ce que je risque?
Merci d'avance.
question assez simple:
- en novembre j'ai vendu ma caisse à un particulier, j'ai barré la carte grise et remplis la déclaration de cession, envoyé un exemplaire à la préfecture (j'ai tout fait correctement, ce n'est pas ma première vente)
- aujourd'hui je reçois un courrier de la sous-préf accompagné d'un certificat de cession sur lequel figure mes coordonnées de vendeur mais des coordonnées d'acheteur différentes avec un papier indiquant qu'ils ont déjà reçu une déclaration (forcément je l'ai envoyé lors de la vente) et que je dois régulariser la situation
J'ai en ma possession une photocopie de la CG barrée ainsi que du premier vrai certificat de cession, signé de ma main.
En gros le mec qui a acheté ma voiture a essayé de la revendre sans faire la carte grise à son nom mais ça craignait pas de passer vu que j'avais envoyé la déclaration de cession.
Que dois-je faire? Qu'-est-ce que je risque?
Merci d'avance.
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1 réponse
bonjour , vous répondez ce que vous venez de dire . Que le certificat de cession ( le vrai) est en leur possession , que la carte grise est barrée , que vous êtes parfaitement en règle .
Le 2me certificat est un faux et vous n'avez rien à régulariser . C'est exactement cela qu'ils attendent de vous .
Le 2me certificat est un faux et vous n'avez rien à régulariser . C'est exactement cela qu'ils attendent de vous .
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