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Encadré 7.3 attestation employeur

Fanfanf Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 9 févr. 2015 à 20:17
Fanfanf Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 - 11 févr. 2015 à 20:01

Bonjour,
J'aimerai savoir si le total des sommes ou indemnités légales, etc... Doit aussi comprendre indemnité compensatrice de congés payés?

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Encadré 7.3 attestation employeur
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1 réponse

Réponse 1 / 1

jfqld Messages postés 9071 Date d'inscription jeudi 18 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2018 3 504
10 févr. 2015 à 14:59

un peu d explications parce que là comprends pas

Fanfanf Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015
10 févr. 2015 à 15:37

Oui pardon. Je voulais savoir si dans l'encadré 7.3 de l'attestation employeur, la somme qui est à indiquer pour le total des sommes ou indemnités légales, conventionnelles ou transactionnelles inhérentes à la rupture, inclue aussi les indemnités compensatrice de congès payés?

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
10 févr. 2015 à 16:47

hello

vous avez une case pour les indemnités de congés ... ! cette somme ne peut pas être incluse dans une autre case ...!!

Fanfanf Messages postés 6 Date d'inscription lundi 9 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 février 2015 > marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016
11 févr. 2015 à 10:29

Merci! J'avais lu sur un site qu'il fallait faire le total en y incluant les congès mais cela m'étonnait beaucoup. Mon ex patron a rempli le tout n'importe comment et comme je suis fatiguée des aller-retour du dossier avec pole emploi, je voulais tout vérifier avant de le leur rapporter encore une fois! Merci...

marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 876
Modifié par marylou. le 11/02/2015 à 12:44

quel site ?

allez faire vérifier votre attestation dans un syndicat.. et même pole emploi peut vous dire si elle est conforme ou non !!!

Voici le lien où dans les réponses ils indiquent que la somme à inscrire comprend les conges payés : https://www.compta-online.com/difficulte-remplissage-attestation-assedic-t46054
Et lorsque j'ai déposé mon dossier a pole emploi, ils l'ont bien sur vérifié et dit que tout était ok mais quelques jours plus tard il était à nouveau dans ma boîte aux lettres!..

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