TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
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NAJAMADE
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La Résidence Senior avec Services est une copropriété d'investisseurs individuels
La société gérante de la Résidence a pris à bail commercial les appartements meublés et propose aux résidents une sous location meublée avec la fourniture des services
Les charges générales nous sont facturées mensuellement sur une base forfaitaire comprenant la TVA
Les charges forfaitaires comprennent notamment la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, celle de 2013 vient de nous être réclamée en incluant la TVA à 20%
Est-il normal que cette taxe soit soumise à la TVA à la charge du locataire?
Je vous remercie d'avance de votre réponse par courriel
Jean CLARA
La société gérante de la Résidence a pris à bail commercial les appartements meublés et propose aux résidents une sous location meublée avec la fourniture des services
Les charges générales nous sont facturées mensuellement sur une base forfaitaire comprenant la TVA
Les charges forfaitaires comprennent notamment la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, celle de 2013 vient de nous être réclamée en incluant la TVA à 20%
Est-il normal que cette taxe soit soumise à la TVA à la charge du locataire?
Je vous remercie d'avance de votre réponse par courriel
Jean CLARA
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1 réponse
Bonjour,
S'il s'agit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, payée par le propriétaire et adossée à la taxe foncière, il n'y a pas de TVA. Il ne peut y avoir de taxes sur une taxe elle-même.
Mais peut-être s'agit-il de frais payés par le propriétaire à une entreprise privée spécifique qui intervient à sa demande sur un domaine privé (résidence) pour nettoyer les parties communes et enlever les déchets ? Dans ce cas, le propriétaire a bien supporté de la TVA.
S'il s'agit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, payée par le propriétaire et adossée à la taxe foncière, il n'y a pas de TVA. Il ne peut y avoir de taxes sur une taxe elle-même.
Mais peut-être s'agit-il de frais payés par le propriétaire à une entreprise privée spécifique qui intervient à sa demande sur un domaine privé (résidence) pour nettoyer les parties communes et enlever les déchets ? Dans ce cas, le propriétaire a bien supporté de la TVA.
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