TAXE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
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NAJAMADE
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lundi 9 février 2015
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Modifié par NAJAMADE le 9/02/2015 à 16:13
CDPY76 Messages postés 1019 Date d'inscription samedi 4 février 2012 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2015 - 9 févr. 2015 à 17:55
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CDPY76
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9 févr. 2015 à 17:55
9 févr. 2015 à 17:55
Bonjour,
S'il s'agit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, payée par le propriétaire et adossée à la taxe foncière, il n'y a pas de TVA. Il ne peut y avoir de taxes sur une taxe elle-même.
Mais peut-être s'agit-il de frais payés par le propriétaire à une entreprise privée spécifique qui intervient à sa demande sur un domaine privé (résidence) pour nettoyer les parties communes et enlever les déchets ? Dans ce cas, le propriétaire a bien supporté de la TVA.
S'il s'agit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, payée par le propriétaire et adossée à la taxe foncière, il n'y a pas de TVA. Il ne peut y avoir de taxes sur une taxe elle-même.
Mais peut-être s'agit-il de frais payés par le propriétaire à une entreprise privée spécifique qui intervient à sa demande sur un domaine privé (résidence) pour nettoyer les parties communes et enlever les déchets ? Dans ce cas, le propriétaire a bien supporté de la TVA.
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