Association: documents de travail suite à une démission

David_Br Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 - 9 févr. 2015 à 14:26
David_Br Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015 - 13 févr. 2015 à 15:42
Bonjour,

Je suis le président d'une association de protection animale. La secrétaire vient de démissionner. Comme souvent, ça ne s'est pas très bien passé. Le problème c'est qu'elle refuse de remettre certains documents. Ce ne sont pas des documents juridiques (comptes, liste de membres ou autres), mais plutôt des documents de travail: affiches pour des week-ends d'adoption, bulletin d'adhésion, etc... Elle nous a toujours envoyé les documents en format non modifiables (pdf, jpeg, ...), mais a toujours gardé les fichiers sources modifiables.

Nous les réclamons maintenant qu'elle a démissionné afin que l'association ne soit pas trop impactée par ce départ. Elle refuse, arguant que ces documents sont sa propriété, créés avec des logiciels dont elle paie un abonnement chaque mois, et que c'est une création personnelle. Enfin elle termine par "[...] en tant que graphiste ce que j'ai fourni bénévolement c'est un produit de communication, en aucun cas l'expertise technique et les outils nécessaires à modifier ce produit ou en créer de nouveaux." (sachant qu'elle n'est absolument pas graphiste de profession).

J'aimerais donc savoir si elle est dans son droit, ou si nous pouvons faire quelque chose pour récupérer ces fichiers (dans ce cas, quelle démarche suivre)?

Merci d'avance pour vos conseils éclairés!

2 réponses

David_Br Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015
11 févr. 2015 à 11:20
Hello,

Pas d'idée sur le sujet? :)

Merci!
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David_Br Messages postés 3 Date d'inscription lundi 9 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 13 février 2015
13 févr. 2015 à 15:42
Bonjour bonjour,

Allez, dernière tentative, si quelqu'un pense avoir la réponse à ma question :)

Merci!

David
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