Absence contrat de travail

helenejulien Messages postés 4 Date d'inscription lundi 9 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015 - 9 févr. 2015 à 01:07
helenejulien Messages postés 4 Date d'inscription lundi 9 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015 - 9 févr. 2015 à 08:49
après 7 ans de travail, payée par chèque emploi service universel je viens de découvrir que mon employeur aurait du me faire un contrat de travail; que dois-je faire ?

1 réponse

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
9 févr. 2015 à 05:49
bonjour
dire bonjour aux bénévoles qui ont envie de vous répondre et remercier pour la future réponse
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helenejulien Messages postés 4 Date d'inscription lundi 9 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015
9 févr. 2015 à 07:39
veuillez accepter mes excuses
je suis tombée par hasard sur ce service , alors que je cherchais partout une réponse à ma question; qui me préoccupe actuellement;
je viens de savoir que mon employeur n'a pas fait les choses en règle, et je suis très soucieuse, je ne sais quoi faire
il est évident que je remercie par avance toutes les personnes qui m'aideront et me diront ce que je peux faire;
je renouvelle mes excuses
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tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 451
9 févr. 2015 à 07:58
Le contrat de travail par écrit n'est pas indispensable si vous effectuez une prestation :
- de moins de 8 heures hebdomadaires ;
- de moins de 4 semaines consécutives dans l'année.



Le Cesu fait alors office de contrat de travail. Au-delà de ces heures, vous devez signer un contrat de travail avec votre employeur.

Vous travaillez moins de 8 heures hebdomadaires ou moins de 4 semaines consécutives dans l'année, le contrat de travail n'est pas obligatoire.Toutefois, il est vivement recommandé d'en établir un, afin de définir avec précision votre prestation, le nombre d'heures à effectuer, le mode de rémunération, etc.
Contrat de travail ou non, votre employeur et vous-même devez respecter les règles définies dans le code du travail et la convention collective nationale (CCN) qui vous concerne :




- la convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur,
- la convention collective des salariés du particulier employeur.

Vous pouvez télécharger les CCN sur le site particulieremploi.fr
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
9 févr. 2015 à 08:03
bonjour,
pouvez vous préciser :
1 - le nombre d'heures par semaine
2 - si vous travaillez régulièrement plus de 4 semaines consécutives.
Cordialement
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helenejulien Messages postés 4 Date d'inscription lundi 9 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015 > maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021
9 févr. 2015 à 08:22
bonjour,
j'ai travaille 40h par mois. lorsque j'ai commencé en septembre 2007
ensuite, je suis passée à 30 h par mois,
les dates ne sont pas fixées à l'avance, c'est selon les besoins
j'ai découvert, par hasard, ces jours-ci, qu'il y aurait du y avoir un contrat de travail
je ne le savais pas, et mon employeur ne me l'a pas proposé

que dois-je faire ?

est-ce que cela peut me pénaliser en cas de départ de ma part ou de renvoi de mon employeur ?

merci

j
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720 > helenejulien Messages postés 4 Date d'inscription lundi 9 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 février 2015
9 févr. 2015 à 08:33
si vous voulez une réponse répondez simplement aux questions ! c'est important, car dans un cas le contrat est obligatoire, dans l'autre non !!
1 - combien d'heures par semaine
2 - si vous travaillez régulièrement plus de 4 semaines consécutives ! (peu importe le nombre d'heures)
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