Contrôle technique
laurence83000
Messages postés
74
Date d'inscription
lundi 17 mars 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2015
-
6 févr. 2015 à 14:04
Grandgil Messages postés 113 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2015 - 7 févr. 2015 à 10:34
Grandgil Messages postés 113 Date d'inscription jeudi 1 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 février 2015 - 7 févr. 2015 à 10:34
A voir également:
- Contrôle technique
- Controle technique 50cc - - Droits et formalités auto
- Peut on vendre une moto sans controle technique - Guide
- Contrôle technique qui ferme les yeux ✓ - Forum Automobile
- Supprimer vanne egr contrôle technique - Forum Automobile
- Mèche pneu contrôle technique - Forum Automobile
2 réponses
doris33
Messages postés
43443
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
27 novembre 2024
16 604
6 févr. 2015 à 14:06
6 févr. 2015 à 14:06
Bonjour,
quelques infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
extrait
"Si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez le remettre à un démolisseur ou broyeur agrée ou à un centre de regroupement. Mais attention, pour être accepté par ces professionnels, le véhicule ne doit pas être dépourvu de ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie) et ne doit pas contenir des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés."
Cordialement
quelques infos :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17375
extrait
"Si vous souhaitez vous débarrasser du véhicule, vous devez le remettre à un démolisseur ou broyeur agrée ou à un centre de regroupement. Mais attention, pour être accepté par ces professionnels, le véhicule ne doit pas être dépourvu de ses composants essentiels (groupe motopropulseur, pot catalytique pour les véhicules qui en étaient équipés lors de leur mise sur le marché ou carrosserie) et ne doit pas contenir des déchets ou équipements non homologués qui lui ont été ajoutés."
Cordialement
Grandgil
Messages postés
113
Date d'inscription
jeudi 1 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
7 février 2015
71
7 févr. 2015 à 10:34
7 févr. 2015 à 10:34
Bonjour,
Tout n'est pas dit. Si votre véhicule est toujours roulant, vous pouvez aussi le présenter au contrôle technique. Il aura une contre visite mais vous aurez le droit de le vendre sans remise en état de votre part. L'acheteur, avisé, pourra l'acheter s'il désire le réparer et aura donc le délai de 2 mois (depuis la date du 1er contrôle) pour le représenter. S'il dépasse le délai de 2 mois, il ne pourra pas rouler mais le représenter une nouvelle fois au CT pour obtenir l'autorisation de rouler.
Tout n'est pas dit. Si votre véhicule est toujours roulant, vous pouvez aussi le présenter au contrôle technique. Il aura une contre visite mais vous aurez le droit de le vendre sans remise en état de votre part. L'acheteur, avisé, pourra l'acheter s'il désire le réparer et aura donc le délai de 2 mois (depuis la date du 1er contrôle) pour le représenter. S'il dépasse le délai de 2 mois, il ne pourra pas rouler mais le représenter une nouvelle fois au CT pour obtenir l'autorisation de rouler.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
6 févr. 2015 à 14:12
6 févr. 2015 à 14:15
sinon j'ai trouvé ceci :
https://www.mon-epave.com/
6 févr. 2015 à 14:19
6 févr. 2015 à 14:19
6 févr. 2015 à 14:32