Vêtements de travail : obligation ?
Clem_CC
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai mon employeur qui m'a donné un vêtement de travail qu'il vient tout juste d'acheter sur ce site https://www.vpa-industrie.com/ pour mon boulot et maintenant il veut que tout le monde en porte. Mais j'ai déjà un vêtement à moi, est-ce que je peux refuser ce dernier ?
Merci pour la réponse !
J'ai mon employeur qui m'a donné un vêtement de travail qu'il vient tout juste d'acheter sur ce site https://www.vpa-industrie.com/ pour mon boulot et maintenant il veut que tout le monde en porte. Mais j'ai déjà un vêtement à moi, est-ce que je peux refuser ce dernier ?
Merci pour la réponse !
A voir également:
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2 réponses
Bonjour,
Vous devriez être content au contraire de ne pas à avoir à user le vôte !
Quel est l' intérêt de refuser ce vêtement de travail fourni par l' employeur ???????
Il y a vraiment des choses qui m' échappent !
De plus, il a dans ce cas obligation de l' entretenir, lire ici:
https://www.modyf.fr/blog/loi-vetements-de-travail/
et là pour ce qui est de la règlementation au niveau des tenues de travail.
https://www.juritravail.com/Question/Vetements-travail/Dossier#dossier_onglet
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Vous devriez être content au contraire de ne pas à avoir à user le vôte !
Quel est l' intérêt de refuser ce vêtement de travail fourni par l' employeur ???????
Il y a vraiment des choses qui m' échappent !
De plus, il a dans ce cas obligation de l' entretenir, lire ici:
https://www.modyf.fr/blog/loi-vetements-de-travail/
et là pour ce qui est de la règlementation au niveau des tenues de travail.
https://www.juritravail.com/Question/Vetements-travail/Dossier#dossier_onglet
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour,
A savoir : Le choix de ses vêtements relève de la liberté individuelle du salarié. À ce titre, ce dernier est protégé par l'article L. 1121-1 du Code du travail. La loi prévoit que des restrictions à cette liberté peuvent être justifiées « par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché ». En clair, l'employeur peut exiger le port d'une tenue pour des raisons d'hygiène ou de sécurité ou pour des raisons commerciale.
La justification du port de l'uniforme
L'employeur peut imposer un uniforme, mais il doit justifier cette contrainte par des impératifs commerciaux ou de sécurité.
A savoir : Le choix de ses vêtements relève de la liberté individuelle du salarié. À ce titre, ce dernier est protégé par l'article L. 1121-1 du Code du travail. La loi prévoit que des restrictions à cette liberté peuvent être justifiées « par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché ». En clair, l'employeur peut exiger le port d'une tenue pour des raisons d'hygiène ou de sécurité ou pour des raisons commerciale.
La justification du port de l'uniforme
L'employeur peut imposer un uniforme, mais il doit justifier cette contrainte par des impératifs commerciaux ou de sécurité.
Bonjour Michat,
On retrouve tout ceci dans mon lien dont voici un tout petit extrait:
" Conditions relatives au port d'une tenue vestimentaire au travail Votre employeur peut-il vous imposer le port d'une tenue de travail ? Dans quelles conditions ? Quelle sanction encourez-vous si vous refusez de la porter ?
La réglementation applicable Par principe, "nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché" (1).
Cependant, une tenue vestimentaire peut vous être imposée par votre employeur pour des raisons d'hygiène et de sécurité (2), ou de pratiques commerciales.
Aussi, le port obligatoire d'une tenue vestimentaire particulière reste légitime, notamment dans les professions du bâtiment où une tenue de chantier peut être imposée pour des questions d'hygiène et de sécurité. "
Et de plus, on voit bien que ce n' est pas un uniforme ce que l' emplyeur envigage de lui faire porter ...
Il est à noter que l' on se doit de rappeler dans nos messages à quel lien ou texte, ou référence on se réfère quand on fait un copier collé.
On retrouve tout ceci dans mon lien dont voici un tout petit extrait:
" Conditions relatives au port d'une tenue vestimentaire au travail Votre employeur peut-il vous imposer le port d'une tenue de travail ? Dans quelles conditions ? Quelle sanction encourez-vous si vous refusez de la porter ?
La réglementation applicable Par principe, "nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché" (1).
Cependant, une tenue vestimentaire peut vous être imposée par votre employeur pour des raisons d'hygiène et de sécurité (2), ou de pratiques commerciales.
Aussi, le port obligatoire d'une tenue vestimentaire particulière reste légitime, notamment dans les professions du bâtiment où une tenue de chantier peut être imposée pour des questions d'hygiène et de sécurité. "
Et de plus, on voit bien que ce n' est pas un uniforme ce que l' emplyeur envigage de lui faire porter ...
Il est à noter que l' on se doit de rappeler dans nos messages à quel lien ou texte, ou référence on se réfère quand on fait un copier collé.
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