Probleme notarial
Bonjour
Vente de ma maison
J ai signer un avenant le 26/09/2014 avec l acheteur et notaire
Nous sommes convenu d une signature définitive le 08/01/2015
Tout ce passer bien l acheteur avait sont credit et voila que j apprends qui ne peu pas acheter car aucun assurance veux l assurer je me retrouver sans argent sans maison car j ai demenager pour laisser la maison a l acheteur il y a bien une close qui dis que si l acheteur peu pas honnerer sont achat il doit verser une somme au vendeur de 10000euro c est ecrit sur mon avenant
Mais le notaire me dis pas possible qui peu m aider
Vente de ma maison
J ai signer un avenant le 26/09/2014 avec l acheteur et notaire
Nous sommes convenu d une signature définitive le 08/01/2015
Tout ce passer bien l acheteur avait sont credit et voila que j apprends qui ne peu pas acheter car aucun assurance veux l assurer je me retrouver sans argent sans maison car j ai demenager pour laisser la maison a l acheteur il y a bien une close qui dis que si l acheteur peu pas honnerer sont achat il doit verser une somme au vendeur de 10000euro c est ecrit sur mon avenant
Mais le notaire me dis pas possible qui peu m aider
2 réponses
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Modérateurbonjour
Vous êtes dans une situation difficile : si l'acheteur a bien une offre de prêt la condition suspensive est levée car elle ne concerne pas l'assurance du prêt
en général les assurances assurent tous les prêts, mais votre acheteur doit refuser de payer la surprime
effectivement il vous doit ' en théorie " les indemnités prévues au compromis mais c'est une procédure longue et incertaine
le seul conseil : remettre très vite la maison en vente
et ne pas compter sur le notaire pour ce genre de problème ........c'est en général un spécialiste pour ne pas prendre ses responsabilités même si c'est lui qui a rédigé le compromis -
Bonjour. Ce n'est pas un avenant que vous avez signé, mais un compromis.
Il n'y a aucun problème notarial dans votre cas. La situation dans laquelle vous vous trouvez vous est imputable personnellement: pourquoi avoir laissé occuper la maison avant la signature de l'acte authentique?Tout est donc de votre faute.
Vous n'avez droit à aucune indemnité, le refus de prêt n'étant pas la conséquence d'une faute ou du mauvais vouloir de l'acquéreur.-
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Modérateurbonjour Gasc
je ne penses pas que la maison soit occupée par l'acheteur
pourquoi avoir laissé occuper la maison avant la signature de l'acte authentique?
si c'est le cas, et le devoir de conseil du notaire ??
Il n'y a pas refus de prêt, il y a refus d'assurance ....deux dossiers bien distincts il me semble
http://www.jurisprudentes.net/L-offre-de-pret-conditionnelle-est.html
en fait nous manquons de précisions
cordialement -
@kasomBonjour Kasom. Oui, effectivement nous manquons de précisions: je me retrouve sans maison car j'ai déménagé pour la laisser à l'acheteur, nous dit l'internaute. Que faut-il entendre par-là?Je serais très étonné que le notaire ne l'ai pas mis en garde contre cette façon de procéder que tous les notaires proscrivent s'ils en sont informés. Aussi, ai-je de sérieux doutes .......
Cordialement -
Modérateur@Gascje pense qu'elle a déménagé pour laisser la maison vide le jour de l'acte
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La législation juridique et financière évolue en permanence...