Haies debordants sur le domaine publique
Fabienne
-
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13435 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, pouvez vous me faire parvenir un texte de loi indiquant les droits et les devoirs que les propriétaires de terrain doivent respecter afin que leurs arbustes ne dépassent pas sur le domaine publique. Apres plusieurs lettres de la mairie, ce propriétaire refuse toujours d'élaguer ses arbres
qui gênent le passage sur la voie publique. Merci
qui gênent le passage sur la voie publique. Merci
A voir également:
- Haies debordants sur le domaine publique
- Fonction publique - Guide
- Lettre demande augmentation salaire fonction publique territoriale - Guide
- Hauteur haie sur rue - Forum Immobilier
- Forum expertise médicale fonction publique - Forum Justice
- Passage chez le voisin pour tailler ma haie - Forum Voisinage
1 réponse
Bonjour,
Apres plusieurs lettres de la mairie, ce propriétaire refuse toujours d'élaguer ses arbres qui gênent le passage sur la voie publique.
Ces arbres vous gênent directement ? Car enfin c'est une affaire entre le propriétaire de la haie et la Mairie ? C'est au Maire que vous devez vous adresser pour faire respecter la loi, pas au propriétaire de la haie ! Je suppose que le premier magistrat de la commune connait les lois sinon lui, tout au moins son secrétaire général !
Cdlt.
Apres plusieurs lettres de la mairie, ce propriétaire refuse toujours d'élaguer ses arbres qui gênent le passage sur la voie publique.
Ces arbres vous gênent directement ? Car enfin c'est une affaire entre le propriétaire de la haie et la Mairie ? C'est au Maire que vous devez vous adresser pour faire respecter la loi, pas au propriétaire de la haie ! Je suppose que le premier magistrat de la commune connait les lois sinon lui, tout au moins son secrétaire général !
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...