Haies debordants sur le domaine publique
Fabienne
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6 févr. 2015 à 09:00
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 6 févr. 2015 à 15:16
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Rochat1
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6 févr. 2015 à 15:16
6 févr. 2015 à 15:16
Bonjour,
Apres plusieurs lettres de la mairie, ce propriétaire refuse toujours d'élaguer ses arbres qui gênent le passage sur la voie publique.
Ces arbres vous gênent directement ? Car enfin c'est une affaire entre le propriétaire de la haie et la Mairie ? C'est au Maire que vous devez vous adresser pour faire respecter la loi, pas au propriétaire de la haie ! Je suppose que le premier magistrat de la commune connait les lois sinon lui, tout au moins son secrétaire général !
Cdlt.
Apres plusieurs lettres de la mairie, ce propriétaire refuse toujours d'élaguer ses arbres qui gênent le passage sur la voie publique.
Ces arbres vous gênent directement ? Car enfin c'est une affaire entre le propriétaire de la haie et la Mairie ? C'est au Maire que vous devez vous adresser pour faire respecter la loi, pas au propriétaire de la haie ! Je suppose que le premier magistrat de la commune connait les lois sinon lui, tout au moins son secrétaire général !
Cdlt.
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