Devenir proprietaire

Borboleta77 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 - 5 févr. 2015 à 12:47
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 5 févr. 2015 à 17:35
Bonjour

Je suis mariee depuis 4 ans
Mon mari a fait un rachat de soulte avant notre mariage et est donc entièrement proprietaire de la maison dans laquelle on habite
Je paye les factures et dépenses lies à l maison mais je ne peux prétendre a rien dans le cas d'une separtion ou un décès
Aurais til une solution pour devenir proprietaire a part égale de cette maison car après tout je contribue à toutes les depenses
Merci

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
5 févr. 2015 à 14:23
Bonjour,

Aurais til une solution pour devenir proprietaire a part égale de cette maison


Je pense que vous êtes marié sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ? Même s'il y a contrat de mariage et surtout s'il y a contrat de mariage, pour racheter la moitié du bien de votre mari, il faudrait que vous ayez des biens vous appartenant pour effectuer l'investissement.

Par contre, afin de vous assurer une continuité dans l'habitation de ce logement, Il doit faire par devant notaire une donation au dernier vivant afin que vous soyez certaine de ne pas être expulsée si votre mari venait à décéder. Vous seriez usufruitière du bien foncier.

Cdlt.
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Borboleta77 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015
5 févr. 2015 à 14:39
Nous n'avons pas de contrat de mariage mais avons fait le nécessaire concernant usufruit après un décès d'autant plus qu'il y a des enfants issus d'un précédent mariage
Il n'y a rien a faire pour que je sois sur l'acte de propriété?
Et si on change de régime matrimonial?
Merci
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
5 févr. 2015 à 17:35
Voyez un notaire. Votre mari pourrait vous faire une donation à hauteur de 50% de la valeur de son bien foncier. Cela va vous coûter pas mal d'argent et je n'en vois vraiment pas l'intérêt. Enfin, c'est une stratégie peu raisonnable......

Cdlt.
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