Sujet Précédent Sujet Suivant

Liquidation judicaire

montl78 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 - 5 févr. 2015 à 11:39
montl78 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015 - 5 févr. 2015 à 15:34
Bonjour' voilà mon conjoint est en redressement judiciaire de sa société depuis 1 ans avec 150000 euros de dettes sans crédit bancaire ni rsi; ma question est est ce qu'il risque d'avoir une dettes à payer? Sachant qu'il étai en sarl ! Et est ce qu'il peuvent toucher au bien nous avons une maison en nos deux noms. Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 544
5 févr. 2015 à 12:58
Tout dépend si il s'était déclaré caution solidaire pour certaine dette.
0
Réponse 2 / 2
montl78 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015
5 févr. 2015 à 13:58
Nan je ne pense pas! Ce sont des dettes ursaff cgt
0
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 544
5 févr. 2015 à 14:04
soit il y a des cotisations personnel auprès de l'urssaf par exemple ( a son nom), et il devra les payer même après la liquidation

soit si toute les dettes sont a la sarl, sans caution solidaire en nom personnel
toute les dettes disparaîtront avec la liquidation
0
montl78 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015
5 févr. 2015 à 15:26
OK merci
0
Utilisateur anonyme
5 févr. 2015 à 15:30
Bonjour,

Il y a juste un détail à préciser...
Vu que de plus en plus d'abus existent, si le juge considère que l'entrepreneur a mis délibérément sa société en péril (exemple en se versant des salaires énormes, tout en sachant que la société ne pourrait pas s'en remettre) il peut demander la "restitution" de certaines sommes.
0
montl78 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 5 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 février 2015
5 févr. 2015 à 15:34
D'accord merci
0

Discussions similaires

Je dois de l'argent a un magasin qui a ferme pour liquidation judiciaire
Emilie -
gt.55 -

1 réponse
Qu'est ce qu'un "cas de Liquidation" concernant un colis
meekmill57 -
sk -

5 réponses
Artisan taxi en faillite suite à reprise de la mairie de L’ ADS
H73 -
BmV -

3 réponses
Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
gumayasi -
sleepy00 -

1 réponse
Liquidation société mère, avenir sociétés filles ?
Bobmtp34 -
Utilisateur anonyme -

7 réponses