Usufruit à un tiers
Danh6600
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 févr. 2015 à 07:42
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 5 févr. 2015 à 07:42
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3 réponses
condorcet
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Modifié par condorcet le 4/02/2015 à 20:42
Modifié par condorcet le 4/02/2015 à 20:42
Quels seront les droits de succession à payer par l'usufruitier ?
Au taux de 60 % sur la valeur fiscale de l'usufruit égale à 10 % de 170000 €.
..et les enfants héritiers ?
En principe aucun droit de succession,chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100000 € soit pour les 3 enfants 300000 € montant inférieur aux chiffres que vous indiquez.
Comment calcul-t-on la quotité disponible ?
Dans votre cas elle représente le quart des biens composant la succession, soit 170000 - l'usufruit de 17000 =153000 + argent en comptes 65000 € = 218000/4= 54500 €.
Calcul selon la législation Française et non Belge, pays de votre résidence.
Au taux de 60 % sur la valeur fiscale de l'usufruit égale à 10 % de 170000 €.
..et les enfants héritiers ?
En principe aucun droit de succession,chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100000 € soit pour les 3 enfants 300000 € montant inférieur aux chiffres que vous indiquez.
Comment calcul-t-on la quotité disponible ?
Dans votre cas elle représente le quart des biens composant la succession, soit 170000 - l'usufruit de 17000 =153000 + argent en comptes 65000 € = 218000/4= 54500 €.
Calcul selon la législation Française et non Belge, pays de votre résidence.
Danh6600
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4 févr. 2015 à 22:49
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Merci pour cette réponse claire
Bien à vous
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condorcet
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5 févr. 2015 à 07:42
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Merci pour cette réponse claire
Claire mais erronée, car la quotité disponible se calcule sur la masse soit :
170000 + 65000 = 235000 / 4 = 58500 € représentant la quotité disponible au lieu de 54000 € précédemment annoncée.
Le legs de l'usufruit évalué à 17000 € est prélevé sur cette quotité disponible.
La réserve des 3/4 est donc respectée.
Avec toutes mes excuses.
Claire mais erronée, car la quotité disponible se calcule sur la masse soit :
170000 + 65000 = 235000 / 4 = 58500 € représentant la quotité disponible au lieu de 54000 € précédemment annoncée.
Le legs de l'usufruit évalué à 17000 € est prélevé sur cette quotité disponible.
La réserve des 3/4 est donc respectée.
Avec toutes mes excuses.
La législation juridique et financière évolue en permanence...