Usufruit à un tiers
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condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Notre maman décédée a fait un testament olographe où elle donne l'usufruit de sa maison à un ami à elle de 91 ans.
La maison est estimée à +- à 170.000 €. et les comptes en banque sont bloqués à 65.000€ Nous sommes 3 enfants.
Quels seront les droits de succession à payer par l'usufruitier et les enfants héritiers ?
Comment calcul-t-on la quotité disponible ?
Merci d'avance de m'éclairer
Bien à vous
Notre maman décédée a fait un testament olographe où elle donne l'usufruit de sa maison à un ami à elle de 91 ans.
La maison est estimée à +- à 170.000 €. et les comptes en banque sont bloqués à 65.000€ Nous sommes 3 enfants.
Quels seront les droits de succession à payer par l'usufruitier et les enfants héritiers ?
Comment calcul-t-on la quotité disponible ?
Merci d'avance de m'éclairer
Bien à vous
A voir également:
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3 réponses
Quels seront les droits de succession à payer par l'usufruitier ?
Au taux de 60 % sur la valeur fiscale de l'usufruit égale à 10 % de 170000 €.
..et les enfants héritiers ?
En principe aucun droit de succession,chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100000 € soit pour les 3 enfants 300000 € montant inférieur aux chiffres que vous indiquez.
Comment calcul-t-on la quotité disponible ?
Dans votre cas elle représente le quart des biens composant la succession, soit 170000 - l'usufruit de 17000 =153000 + argent en comptes 65000 € = 218000/4= 54500 €.
Calcul selon la législation Française et non Belge, pays de votre résidence.
Au taux de 60 % sur la valeur fiscale de l'usufruit égale à 10 % de 170000 €.
..et les enfants héritiers ?
En principe aucun droit de succession,chaque enfant bénéficie d'un abattement de 100000 € soit pour les 3 enfants 300000 € montant inférieur aux chiffres que vous indiquez.
Comment calcul-t-on la quotité disponible ?
Dans votre cas elle représente le quart des biens composant la succession, soit 170000 - l'usufruit de 17000 =153000 + argent en comptes 65000 € = 218000/4= 54500 €.
Calcul selon la législation Française et non Belge, pays de votre résidence.
Merci pour cette réponse claire
Claire mais erronée, car la quotité disponible se calcule sur la masse soit :
170000 + 65000 = 235000 / 4 = 58500 € représentant la quotité disponible au lieu de 54000 € précédemment annoncée.
Le legs de l'usufruit évalué à 17000 € est prélevé sur cette quotité disponible.
La réserve des 3/4 est donc respectée.
Avec toutes mes excuses.
Claire mais erronée, car la quotité disponible se calcule sur la masse soit :
170000 + 65000 = 235000 / 4 = 58500 € représentant la quotité disponible au lieu de 54000 € précédemment annoncée.
Le legs de l'usufruit évalué à 17000 € est prélevé sur cette quotité disponible.
La réserve des 3/4 est donc respectée.
Avec toutes mes excuses.
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