donation de part d'une maison entre conjoints pacsés

Question

Bonjour,
j'aimerai savoir si il m'est possible de faire don à mon amie, des parts que je possède de notre maison ?
Nous avons acheté notre maison en mars 2008.
Comment cela est-il taxé ?

Merci d'avance pour votre réponse

netb

Gasc · Answer

Bonjour. Quelle est votre situation matrimoniale?

netb · Answer

Bonjour,

Nous sommes pacsés depuis 2012

Gasc · Answer

Bonjour. Tout dépend de ce que vous voulez faire:
-soit vous voulez lui donner avec effet immédiat, c'est-à-dire par donation entre vifs. Dans ce cas, vous bénéficiez d'un abattement de 80724 euros, le surplus étant taxé.
- soit vous voulez lui donner pour le cas où vous décèderiez, et il faut dans ce cas faire un testament qui n'aura d'effet qu'à votre décès.

netb · Answer

Merci Gasc de vous pencher sur mon cas.
Et bien en fait je voudrais lui donner mes parts en contrepartie d'un prêt qu'elle m'a consentie.

Donation de part d'une maison entre conjoints pacsés

4 réponses

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