Resiliation ifsa

droitifsa Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2015 - 4 févr. 2015 à 16:34
Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 4 févr. 2015 à 18:53
Bonjour,
je vais envoiller un lettre pour resilier ma formation ifsa en AR pencer vous que jai une chance ?

Bonjours,
Par ce courier je vous informe de mon incapacité a poursuivre le financement de ma formation « Auxilaire de santé animal - Option animaux sauvage » qui a debuter le 23/06/2014, Pas parce que je ne souhaite pas poursuivre ma formation mais parce que j'ai de tres gros probleme financier avec ma banque qui ma par la suite ordoner de resiler se contrat que je ne peux plus payer comme toue autre contrat comme un abonement telephone, audiovisieul ect.. Ne resiliant pas se contrat vous serai contraint de constatater les refus de prelevement venant de ma banque par ailleurs, j'ai pris connaisance de l'article L444-8 du code de l'éducation qui prévoit « la possibilité de résiliation unilatérale du contrat par l'élève, uniquement pendant les 3 premiers mois suivant sa date d'entrée en vigueur ». Mais dans mon cas il s'agie d'un cas fortuit se qui signifi que selon l'article L.444-8 du Code de l'éducation « Le contrat peut être résilié par l'élève, ou son représentant légal, si, par suite d'un cas fortuit ou d'une force majeure, il est empêché de suivre l'enseignement correspondant Dans ce cas, la résiliation ne donne lieu à aucune indemnité».
Enfin, je vous demande de me confirmer ma résiliation en application de cette recommandation.

pencer vous que jai une chance que sa marche ?

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 087
4 févr. 2015 à 17:10
Bonjour

Ce genre d'Etablissement renâcle fortement lorsqu'un élève demande une résiliation en invoquant un cas fortuit ou la 'force majeure'.. Le mieux serait de se faire assister par une Asso de Consommateurs.. Toute seule

Il faudrait mieux expliciter tes difficultés financières (Chômage après CDI, pour le CDD ça ne marche pas..), maladie etc.. Sans toutefois trop entrer dans les détails mais en fournissant les documents prouvant tes dires.. Si tu agis tout(e) seul(e) les chances de réussite sont quasiment nulles..

Ne dis pas 'banque qui ma Banque m'a ordoner de resiler se contrat', remplace 'ordonner' par 'très fortement incité'.

Un peu de doc:

https://fr.wikipedia.org/wiki/Force_majeure

A+
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droitifsa Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 4 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 février 2015
4 févr. 2015 à 17:37
D'accord j'ai modifier cela et mieux d'ecrit ma situation mais je ne connai pas d'association de consommateurs
Mes raisons son justifiable mais vont il les prendre en compte ? pas sur !
je ne peux vraiment plus onérer les sommes demander je ne sais plus quoi faire !
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Afrikarnak Messages postés 35512 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 12 087
4 févr. 2015 à 18:53
Re:

Vois (Par exemple..) avec une Asso en 3 lettres dont la première est U, la dernière C..

Du choix ici:

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Liste-et-coordonnees-des-associations-nationales

A+
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