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roudoudou22
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4 févr. 2015 à 10:15
4 févr. 2015 à 10:15
comment procéder à la régularisation
Régularisation de quoi ? Un don c'est un don, il ne donne pas lieu à régularisation. Vous n'avez donc rien remboursé, mais plus tôt effectué un autre don à vos parents, qu'il aurait été prudent pour vous d'enregistrer, ainsi votre don (ce que vous appelez remboursement) aurait été dans la liste officielle du Notaire.
Régularisation de quoi ? Un don c'est un don, il ne donne pas lieu à régularisation. Vous n'avez donc rien remboursé, mais plus tôt effectué un autre don à vos parents, qu'il aurait été prudent pour vous d'enregistrer, ainsi votre don (ce que vous appelez remboursement) aurait été dans la liste officielle du Notaire.
4 févr. 2015 à 20:08
Je vois si cette démarche est encore possible...
Merci encore,
cordialement,