Remboursement d'un don manuel
vivi
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vivi -
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Bonjour,
En 2007, mes parents nous ont fait un don manuel de 10 000 euros que nous avons déclaré officiellement aux centre des impôts. En 2009, notre situation financière s'étant améliorée, nous avons décidé de rembourser mes parents par chèque (et une lettre de reconnaissance signée par mes parents et nous-mêmes) ce qui nous a permis d'être en règle vis à vis de mes frère et soeur.
Or, lors d'un acte de donation-partage en novembre dernier, notre notaire nos a remis les documents officiels et nous avons eu la surprise de constater que le don manuel de 10 000 euros figurait toujours en fin d'acte.
J'ai contacté les impôts pour leur demander comment procéder à la régularisation....ils ont été incapables de me répondre.
Merci pour votre réponse,
En 2007, mes parents nous ont fait un don manuel de 10 000 euros que nous avons déclaré officiellement aux centre des impôts. En 2009, notre situation financière s'étant améliorée, nous avons décidé de rembourser mes parents par chèque (et une lettre de reconnaissance signée par mes parents et nous-mêmes) ce qui nous a permis d'être en règle vis à vis de mes frère et soeur.
Or, lors d'un acte de donation-partage en novembre dernier, notre notaire nos a remis les documents officiels et nous avons eu la surprise de constater que le don manuel de 10 000 euros figurait toujours en fin d'acte.
J'ai contacté les impôts pour leur demander comment procéder à la régularisation....ils ont été incapables de me répondre.
Merci pour votre réponse,
A voir également:
- Remboursement d'un don manuel
- Réintégration don manuel dans succession - Guide
- Remboursement kilométrique 2025 - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Remboursement cmg 2025 - Guide
- Remboursement shein - Forum Consommation
1 réponse
comment procéder à la régularisation
Régularisation de quoi ? Un don c'est un don, il ne donne pas lieu à régularisation. Vous n'avez donc rien remboursé, mais plus tôt effectué un autre don à vos parents, qu'il aurait été prudent pour vous d'enregistrer, ainsi votre don (ce que vous appelez remboursement) aurait été dans la liste officielle du Notaire.
Régularisation de quoi ? Un don c'est un don, il ne donne pas lieu à régularisation. Vous n'avez donc rien remboursé, mais plus tôt effectué un autre don à vos parents, qu'il aurait été prudent pour vous d'enregistrer, ainsi votre don (ce que vous appelez remboursement) aurait été dans la liste officielle du Notaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vois si cette démarche est encore possible...
Merci encore,
cordialement,