Remboursement d'un don manuel

vivi - 4 févr. 2015 à 10:06
 vivi - 4 févr. 2015 à 20:08
Bonjour,

En 2007, mes parents nous ont fait un don manuel de 10 000 euros que nous avons déclaré officiellement aux centre des impôts. En 2009, notre situation financière s'étant améliorée, nous avons décidé de rembourser mes parents par chèque (et une lettre de reconnaissance signée par mes parents et nous-mêmes) ce qui nous a permis d'être en règle vis à vis de mes frère et soeur.
Or, lors d'un acte de donation-partage en novembre dernier, notre notaire nos a remis les documents officiels et nous avons eu la surprise de constater que le don manuel de 10 000 euros figurait toujours en fin d'acte.
J'ai contacté les impôts pour leur demander comment procéder à la régularisation....ils ont été incapables de me répondre.
Merci pour votre réponse,

1 réponse

roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 614
4 févr. 2015 à 10:15
comment procéder à la régularisation

Régularisation de quoi ? Un don c'est un don, il ne donne pas lieu à régularisation. Vous n'avez donc rien remboursé, mais plus tôt effectué un autre don à vos parents, qu'il aurait été prudent pour vous d'enregistrer, ainsi votre don (ce que vous appelez remboursement) aurait été dans la liste officielle du Notaire.
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Merci, votre réponse m'apporte une solution "en partie" mais je doute qu'il me soit possible de déclarer un don manuel aujourd'hui pour une somme que je leur ai versée en 2009...
Je vois si cette démarche est encore possible...
Merci encore,
cordialement,
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