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Revalorisation de charges apres deces

breizh - 4 févr. 2015 à 02:51
 breizh - 4 févr. 2015 à 13:32
Bonjour,
Mon père est décédé en 2014 il etait locataire son bailleur me reclame (une fois pris connaissance du décés de mon père) une revaloristion des charges et des loyers sur 5 ans en a t il le droit
cordialement
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 973
4 févr. 2015 à 10:34
Bonjour,

Oui le bailleur a le droit de retourner 5 ans en arrière en ce qui vous concerne sachant que les baux signés à partir de fin mars 2014, les charges et loyers ne pourront être réclamés que sur 3 ans en arrière.

Par contre les charges devront être justifiées et vous exigerez d'être en possession de tous les documents comptables nécessaires pour vérification.

Cdlt.
0
breizh
4 févr. 2015 à 11:53
je ne suis pas locataire de cet appartement mon père vivait seul j ai lu que le bail etait résilié de plein droit a la date du décés . j ai un peu de mal a comprendre que l'on demande a un mort une régularisation de charges et loyer!!!
cdlt
0
Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024 5 973
4 févr. 2015 à 11:58
je ne suis pas locataire de cet appartement mon père vivait seul

J'ai bien compris, mais vous êtes son héritier, donc vous héritez et des biens et des ....dettes si je puis m'exprimer ainsi.

Cdlt.
0
breizh > Rochat1 Messages postés 12910 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 décembre 2024
4 févr. 2015 à 12:22
pour moi une dette c'est si la demande avait été faite avant le décès de mon père ou si mon père devait un loyer impayé avant son décès !mais là il a toujours payé rubis sur ongle tout ses loyers il était prélevé chaque début de mois
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relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024 3 352 > breizh
4 févr. 2015 à 12:41
Votre père ,s'il avait vécu, aurait pu se voir réclamer ces sommes à tout moment .
le fait qu'il soit mort met fin au bail mais cela n'empêche pas de régulariser la situation financière .
Cette demande est donc légale.Vous êtes son héritier vous devez payer sur justificatifs.
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breizh > relou Messages postés 5918 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 décembre 2024
4 févr. 2015 à 13:04
oui on vit on drole d époque attendre que son locataire décéde pour demander une régularisation de charges et loyers. s'il en avait fait la demande du vivant de mon père cela ne m aurait pas choqué mais là ...
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