Autorité parentale suite à décès
Cécé
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Ysabe_l Messages postés 13261 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Ysabe_l Messages postés 13261 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
mon conjoint a reconnu sa fille d'un relation précédente après 4 ans, au moment du décès de la mère
Aujourd'hui nous désirons lui faire un passeport et on nous dit que le père n'a pas l'autorité parentale et qu'il faut faire une demande au JAF
il me semble que cette demande c'est en cas de litige entre les parents
comment faire dans ce type de cas
mon conjoint a reconnu sa fille d'un relation précédente après 4 ans, au moment du décès de la mère
Aujourd'hui nous désirons lui faire un passeport et on nous dit que le père n'a pas l'autorité parentale et qu'il faut faire une demande au JAF
il me semble que cette demande c'est en cas de litige entre les parents
comment faire dans ce type de cas
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1 réponse
Bonjour,
Le père n'a pas l'autorité parentale car il a reconnu l'enfant après son premier anniversaire.
Comment a-t-il eu la garde de sa fille ? Par un jugement ? Il est étonnant que le JAF ait donné la garde sans donner l'autorité parentale. Il faut regarder dans le jugement ce qu'il est noté exactement.
S'il n'a en effet pas l'autorité parentale il faut la demander au JAF.
Le père n'a pas l'autorité parentale car il a reconnu l'enfant après son premier anniversaire.
Comment a-t-il eu la garde de sa fille ? Par un jugement ? Il est étonnant que le JAF ait donné la garde sans donner l'autorité parentale. Il faut regarder dans le jugement ce qu'il est noté exactement.
S'il n'a en effet pas l'autorité parentale il faut la demander au JAF.
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