Autorité parentale suite à décès
Cécé
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3 févr. 2015 à 13:49
Ysabe_l Messages postés 12600 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 décembre 2024 - 3 févr. 2015 à 21:59
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A voir également:
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- Que faire en cas de décès d'un parent - Guide
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Ysabe_l
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3 févr. 2015 à 21:59
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Bonjour,
Le père n'a pas l'autorité parentale car il a reconnu l'enfant après son premier anniversaire.
Comment a-t-il eu la garde de sa fille ? Par un jugement ? Il est étonnant que le JAF ait donné la garde sans donner l'autorité parentale. Il faut regarder dans le jugement ce qu'il est noté exactement.
S'il n'a en effet pas l'autorité parentale il faut la demander au JAF.
Le père n'a pas l'autorité parentale car il a reconnu l'enfant après son premier anniversaire.
Comment a-t-il eu la garde de sa fille ? Par un jugement ? Il est étonnant que le JAF ait donné la garde sans donner l'autorité parentale. Il faut regarder dans le jugement ce qu'il est noté exactement.
S'il n'a en effet pas l'autorité parentale il faut la demander au JAF.
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