Chemin goudronné qui a été surélevé et qui empiète
Foramo
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Notre terrain est bordé par un chemin communal qui etait en terre lors de notre achat. Nous avons fait borné notre terrain (3bornes coté chemin). Un voisin nous a averti que le chemin allait être goudronné nous avons donc dégagé nos bornes et mis des repères de peinture afin qu'elles soient bien visibles. Nous n'avons pas été frappé d'alignement car pas prévenus par la mairie.
L'entreprise de BTP a débordé sur notre terrain lorsque qu'ils ont mis la première couche de graviers de 20cm!!!! Il a fallut que j'aille les arrêter car ils n'avaient même pas chercher les bornes!!!! Ils ont ensuite bitumé a fleur de nos limites, nous ne retrouvons plus une de nos 3bornes et le chemin est maintenant surélevé de 60cm!
Nous voulions faire un muret de cloture mais avec les 20cm de graviers sur 40m qui dépassent, plus le bitume surélevé le montant des travaux n'est plus le même ! Il fait faire enlever les graviers et mettre un mur de soutainemdnt pour supporter la surélévation de la route.
La mairie nous propose le rachat d'une bande de terrain seulement notre notre terrain est a l'heure actuelle non-constructible (1€ du metre carré soit rien).
Quel recour avons-nous pour qu'ils fassent le soutainement?
Merci
Notre terrain est bordé par un chemin communal qui etait en terre lors de notre achat. Nous avons fait borné notre terrain (3bornes coté chemin). Un voisin nous a averti que le chemin allait être goudronné nous avons donc dégagé nos bornes et mis des repères de peinture afin qu'elles soient bien visibles. Nous n'avons pas été frappé d'alignement car pas prévenus par la mairie.
L'entreprise de BTP a débordé sur notre terrain lorsque qu'ils ont mis la première couche de graviers de 20cm!!!! Il a fallut que j'aille les arrêter car ils n'avaient même pas chercher les bornes!!!! Ils ont ensuite bitumé a fleur de nos limites, nous ne retrouvons plus une de nos 3bornes et le chemin est maintenant surélevé de 60cm!
Nous voulions faire un muret de cloture mais avec les 20cm de graviers sur 40m qui dépassent, plus le bitume surélevé le montant des travaux n'est plus le même ! Il fait faire enlever les graviers et mettre un mur de soutainemdnt pour supporter la surélévation de la route.
La mairie nous propose le rachat d'une bande de terrain seulement notre notre terrain est a l'heure actuelle non-constructible (1€ du metre carré soit rien).
Quel recour avons-nous pour qu'ils fassent le soutainement?
Merci
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