Résiliation ifsa
lydie
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Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je me suis inscrite en novembre 2014 à la formation ifsa dans le but de devenir auxiliaire vétérinaire, mais entre temps j'ai lu et entendu pas mal de choses mauvaises à propos de cette école et j'ai donc décider de résilier. J'ai perdu mon emploi et je n'ai donc plus de moyen pour payer les mensualité de 92,50 euros , j'ai donc envoyé une lettre avec AR à l'école . Et aujourd'hui l'école m'appelle me disant que les frais de résiliation s'élève à 800 euros , je n'ai aucun moyen de payer cette somme . Que dois je faire ? Merci de me répondre rapidement svp..
Je me suis inscrite en novembre 2014 à la formation ifsa dans le but de devenir auxiliaire vétérinaire, mais entre temps j'ai lu et entendu pas mal de choses mauvaises à propos de cette école et j'ai donc décider de résilier. J'ai perdu mon emploi et je n'ai donc plus de moyen pour payer les mensualité de 92,50 euros , j'ai donc envoyé une lettre avec AR à l'école . Et aujourd'hui l'école m'appelle me disant que les frais de résiliation s'élève à 800 euros , je n'ai aucun moyen de payer cette somme . Que dois je faire ? Merci de me répondre rapidement svp..
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1 réponse
Bonjour
Examine le L447- et -8..
Résiliation sans indemnités en cas de 'cas fortuit' ou 'force majeure'.. La difficulté est de faire admettre tes raisons comme entrant dans la définition de ces deux raisons ouvrant droit à ne point régler d'indemnité.. Fais une recherche sur le Net pour en savoir plus..
Autre point à examiner: les cas annulant le Contrat de par la Loi (A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception)
Code de l'Education:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166630/2015-02-02/
A+
Examine le L447- et -8..
Résiliation sans indemnités en cas de 'cas fortuit' ou 'force majeure'.. La difficulté est de faire admettre tes raisons comme entrant dans la définition de ces deux raisons ouvrant droit à ne point régler d'indemnité.. Fais une recherche sur le Net pour en savoir plus..
Autre point à examiner: les cas annulant le Contrat de par la Loi (A peine de nullité, le contrat ne peut être signé qu'au terme d'un délai de sept jours après sa réception)
Code de l'Education:
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006166630/2015-02-02/
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La législation juridique et financière évolue en permanence...