Remboursement acompte
cerdane
-
2 févr. 2015 à 16:54
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 2 févr. 2015 à 17:20
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 2 févr. 2015 à 17:20
A voir également:
- Remboursement acompte
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Temps d'attente burger king remboursement - Guide
- Un acompte est il remboursable - Guide
- Neosurf remboursement - Forum Banque et Crédit
2 réponses
benev
Messages postés
147
Date d'inscription
samedi 10 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
17 mars 2015
42
2 févr. 2015 à 16:56
2 févr. 2015 à 16:56
Bonjour,
Un peu d'information : http://www.ufc-quechoisir-93ouest.org/2014/03/01/acompte-arrhes-avoir/
Cordialement,
Un peu d'information : http://www.ufc-quechoisir-93ouest.org/2014/03/01/acompte-arrhes-avoir/
Cordialement,
Afrikarnak
Messages postés
35513
Date d'inscription
lundi 12 octobre 2009
Statut
Contributeur
Dernière intervention
6 décembre 2024
12 093
2 févr. 2015 à 17:20
2 févr. 2015 à 17:20
Bonjour
Le fait d'avoir versé une 'avance' indique qu'il y avait bien un Contrat oral.. Rien n'étant écrit, l'avance est par défaut des 'arrhes'.. Si pas d'accord amiable avec l'aubergiste il est en droit de conserver les arrhes en cas d'annulation..
A+
Le fait d'avoir versé une 'avance' indique qu'il y avait bien un Contrat oral.. Rien n'étant écrit, l'avance est par défaut des 'arrhes'.. Si pas d'accord amiable avec l'aubergiste il est en droit de conserver les arrhes en cas d'annulation..
A+