Remboursement acompte

cerdane - 2 févr. 2015 à 16:54
Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 - 2 févr. 2015 à 17:20
Bonjour, j'ai verse un acompte au mois de 23 mars 2014 pour reserver un repas et la salle pour mon mariage qui devait avoir lieu le 23 mai 2015, mais voilà, nous rencontrons difficulté financière qui nous oblige a annuler le mariage. Nous avons signaler fin janvier notre décision. mAINTENANT L'auberge nous dit qu'elle va contacter son service juridique pour voir si elle peut nous rembourser, sachant que nous n'avons rien signer. j'aimerais savoir si j'ai des chances de pouvoir récuperer ma caution. Merci, pour votre réponse

2 réponses

benev Messages postés 147 Date d'inscription samedi 10 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2015 42
2 févr. 2015 à 16:56
Bonjour,

Un peu d'information : http://www.ufc-quechoisir-93ouest.org/2014/03/01/acompte-arrhes-avoir/

Cordialement,
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Afrikarnak Messages postés 35513 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 6 décembre 2024 12 093
2 févr. 2015 à 17:20
Bonjour

Le fait d'avoir versé une 'avance' indique qu'il y avait bien un Contrat oral.. Rien n'étant écrit, l'avance est par défaut des 'arrhes'.. Si pas d'accord amiable avec l'aubergiste il est en droit de conserver les arrhes en cas d'annulation..

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