Probléme locataire

aurore - 2 févr. 2015 à 15:26
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 2 févr. 2015 à 15:37
bonjour
ma fille est locataire depuis le 1 décembre 2013. elle ne s'entend pas avec sa propriétaire, c'est pour cela que ce matin le 2 février 2015 elle a reçue un mail lui annonçant que sont loyer augmente. sa propriétaire a telle le droit d'augmenter sont loyer alors que la date anniversaire du bail est passé? en sachant que ma fille vie dans une cours commune et que les autres locataires ne sont pas concerné pas cette augmentation. autre question ma fille est en cdd de deux mois pour l'instant si ellle rend sont appartement quel est son délai de préavis ( un ou trois mois).
cordialement
Mme Leger

2 réponses

bonjour, même si l'anniversaire est dépassé, le propriétaire a le droit d'augmenter en remontant à la date anniversaire. Il ne peut augmenter qu'en application de l'augmentation de l'indice IRL

Et il n'est pas obligé d'appliquer l'augmentation à tous les locataires, c'est sont droit d'augmenter, mais ce n'est pas une obligation absolue.

Pour le préavis, c'est celui qui est indiqué sur le bail sauf cas particulier , où il peut être réduit à un mois.
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
2 févr. 2015 à 15:37
Bonjour,

ma fille est locataire depuis le 1 décembre 2013 le 2 février 2015 elle a reçue un mail lui annonçant que sont loyer augmente sa propriétaire a telle le droit d'augmenter sont loyer alors que la date anniversaire du bail est passé?

La propriétaire peut pratiquer une augmentation de loyer pour l'exercice 2015 jusqu'au 30 novembre 2015.

ma fille est en cdd de deux mois


Si elle est licenciée, elle bénéficiera d'un préavis d'un mois.

* Un arrêt de la Cour de cassation a accordé le préavis réduit pour les non-renouvellements de CDD (8/12/99).

Cdlt.
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