Location

tapaloff Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2015 - 2 févr. 2015 à 14:42
tapaloff Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2015 - 2 févr. 2015 à 15:21
Bonjour j'ai acheter une maison en 2002 j'etais en concubinage je me suis separer en septembre 2013 ai-je le droit de louer cette maison a mon ex concubine sachant que en 2010 on a eu une fille sous le meme toit merci.
Cordialement.

4 réponses

doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
2 févr. 2015 à 14:48
Bonjour,

qui est le propriétaire de cette maison, vous seul ou votre concubine est-elle aussi en partie propriétaire ?

Cordialement
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tapaloff Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2015
2 févr. 2015 à 15:14
Bonjour je suis le seul propriétaire.
Cordialement.
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doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
2 févr. 2015 à 15:17
Rien ne vous empêche donc de louer en toute légalité à votre ex-concubine.
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tapaloff Messages postés 3 Date d'inscription lundi 2 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2015
2 févr. 2015 à 15:21
Merci beaucoup de m'avoir aider merci pour votre reponse rapide.
Cordialement.
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