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tapaloff Messages postés 3 Statut Membre -  
tapaloff Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour j'ai acheter une maison en 2002 j'etais en concubinage je me suis separer en septembre 2013 ai-je le droit de louer cette maison a mon ex concubine sachant que en 2010 on a eu une fille sous le meme toit merci.
Cordialement.

4 réponses

  1. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Bonjour,

    qui est le propriétaire de cette maison, vous seul ou votre concubine est-elle aussi en partie propriétaire ?

    Cordialement
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  2. tapaloff Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjour je suis le seul propriétaire.
    Cordialement.
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  3. doris33 Messages postés 43577 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 744
     
    Rien ne vous empêche donc de louer en toute légalité à votre ex-concubine.
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  4. tapaloff Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci beaucoup de m'avoir aider merci pour votre reponse rapide.
    Cordialement.
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