Pension alimentaire rétroactive
Résolu
fildefer72
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 1 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2015
-
2 févr. 2015 à 12:48
fildefer72 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 1 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2015 - 2 févr. 2015 à 13:13
fildefer72 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 1 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 2 février 2015 - 2 févr. 2015 à 13:13
A voir également:
- Pension alimentaire rétroactive code civil
- Indice pension alimentaire 2024 - - Divorce et séparation
- Mur mitoyen code civil - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Code civil 2024 pdf - Guide
- Sanction rsa pour non demande de pension alimentaire - Forum Aides et allocations
3 réponses
Enka1
Messages postés
16100
Date d'inscription
samedi 6 juillet 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
13 juillet 2019
4 640
Modifié par Enka1 le 2/02/2015 à 12:52
Modifié par Enka1 le 2/02/2015 à 12:52
Bonjour,
Rétroactif, çà veut dire que l' on peut revenir en arrière.
Car d' habitude, la loi ne prévoit que pour l' avenir.
Mais comme vous n' expliquez rien !
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Rétroactif, çà veut dire que l' on peut revenir en arrière.
Car d' habitude, la loi ne prévoit que pour l' avenir.
Mais comme vous n' expliquez rien !
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
fildefer72
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 1 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2015
2 févr. 2015 à 13:09
2 févr. 2015 à 13:09
mon ex a demandé la suppression des pensions alimentaires nos deux enfants dont une de 24 ans encore aux études et l'autre de 20 ans demandeur d'emploi reconnu travailleur handicapé mais n'ayant pas le droit à l'allocation d'adultes handicapé. Il a demandé la suppression du fait qu'il ne peux plus s'assumer seul à la suite d'un avc et étant dans l'incapacité totale de travail. La décission de la pension alimentaire avait été décidé par le juge des affaires familliales le 17 juillet 2000 il devait la versée jusqu'a ce que ses enfants soient apte de s'assumer tout seuls. Aujourd'hui le jaf demande à ce que l'audience soit renvoyée au 9 mars car son tuteur n'est pas habilité pour défendre mon ex soit il mon ex se présente soit il se fait représenter par un avocat. En attendant la décision en ce qui concerne les passions alimentaires le jaf m'a di tout dépends si c'est rétroactif ou pas qu'est ce que cela veux dire peut on m'éclairer à se sujet merci
fildefer72
Messages postés
4
Date d'inscription
dimanche 1 février 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
2 février 2015
2 févr. 2015 à 13:13
2 févr. 2015 à 13:13
Merci cela me parait plus clair
2 févr. 2015 à 12:57
cela doit avoir un lien avec :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6633155-pere-invalide-pension-alimentaire
Cordialement
2 févr. 2015 à 13:01
Merci du lien.
Et bien dans ce cas, tant qu' il n' y a pas de nouveau jugement, c' est celui qui est en cours qui s' applique, ainsi que toutes ses dispositions.
Voilà.