Licenciement

Résolu
LORENT95100 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 1 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2015 - Modifié par LORENT95100 le 1/02/2015 à 20:37
hoquei44 Messages postés 16366 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 - 2 févr. 2015 à 17:27
Bonjour , j'ai 2 questions :
en tant que chauffeur d'ambulance et de taxi j'ai été contrôlé positif au volant de mon véhicule perso pendant mes congés avec 1 gramme.
Es ce que cela est une faute grave pour être licencier par mon patron ou seulement pour faute car je ne peux plus travailler pour un certain temps.
je pense que cela n'est qu'une faute mais pas une faute grave car je ne peux plus travailler Es ce que mon patron peut me reprendre dans la société.
merci .

4 réponses

tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 453
1 févr. 2015 à 20:28
bonjour
moi j'ai une question
pourquoi ne pas dire bonjour et merci pour la réponse ?
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LORENT95100 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 1 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2015
1 févr. 2015 à 20:30
toutes mes excuses .
vous avez raison.
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hoquei44 Messages postés 16366 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 8 817
1 févr. 2015 à 20:35
Bonjour,

Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
Oui, même en cas de suspension du permis, si les fonctions du salarié nécessitent l'usage d'un véhicule soumis à la détention d'un permis de conduire (VRP, routiers...).

Pour lire la suite, veuillez consulter le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31850

CB
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LORENT95100 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 1 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2015
1 févr. 2015 à 21:41
Bonjour , merci pour votre réponse. Mais mon problème est que j'avais 1g et donc c'est un délit et non plus une infraction. est-ce que c'est toujours valable comme forme de licenciement?
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hoquei44 Messages postés 16366 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 8 817
1 févr. 2015 à 21:44
Délit ou infraction, si cela vous fait perdre le dernier point de votre permis ou que votre permis est suspendu, cela à la même conséquence : vous ne pouvez plus conduire. L'employeur a donc la possibilité de vous licencier.

CB
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LORENT95100 Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 1 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2015
1 févr. 2015 à 21:54
Si mon contrat de travail est suspendu, est-ce que je peux travailler ailleurs?
Ça m'inquiète
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hoquei44 Messages postés 16366 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2024 8 817
2 févr. 2015 à 17:27
Bonjour,

Vous avez le droit de travailler ailleurs dans la limite de 9 heures par semaine (44 heures - 35 heures).

CB
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