Division d'un lot
frescat
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andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 1 févr. 2015 à 15:23
andre78fr Messages postés 2670 Date d'inscription vendredi 13 mai 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2024 - 1 févr. 2015 à 15:23
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andre78fr
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1 févr. 2015 à 15:23
1 févr. 2015 à 15:23
Bonjour,
Le plus souvent, appartement, cave et dépendance sont déjà des lots distincts dans l'état descriptif de division ; c'est la première chose à regarder. Si ce n'est pas le cas, c'est possible mais c'est cher car il faut en général faire appel à un géomètre pour évaluer les tantièmes et surtout modifier et faire publier le règlement de copropriété...
Les lots étant constitués, vous pouvez librement en vendre un ou plusieurs...
Le plus souvent, appartement, cave et dépendance sont déjà des lots distincts dans l'état descriptif de division ; c'est la première chose à regarder. Si ce n'est pas le cas, c'est possible mais c'est cher car il faut en général faire appel à un géomètre pour évaluer les tantièmes et surtout modifier et faire publier le règlement de copropriété...
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