Division d'un lot
frescat
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andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
andre78fr Messages postés 2672 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
est ce possible de diviser un lot entre plusieurs co propr. ?
ex appt. passer de un seul lot ( apppt + cave + dependances)
a 3 propr de la meme famille
1 appt
2 cave
3 dependance
et donc chacun aura les milliemes correpondants soit 3 copropr. au lieu d'un.
merci
est ce possible de diviser un lot entre plusieurs co propr. ?
ex appt. passer de un seul lot ( apppt + cave + dependances)
a 3 propr de la meme famille
1 appt
2 cave
3 dependance
et donc chacun aura les milliemes correpondants soit 3 copropr. au lieu d'un.
merci
1 réponse
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Bonjour,
Le plus souvent, appartement, cave et dépendance sont déjà des lots distincts dans l'état descriptif de division ; c'est la première chose à regarder. Si ce n'est pas le cas, c'est possible mais c'est cher car il faut en général faire appel à un géomètre pour évaluer les tantièmes et surtout modifier et faire publier le règlement de copropriété...
Les lots étant constitués, vous pouvez librement en vendre un ou plusieurs...
La législation juridique et financière évolue en permanence...