Ceder contre argent

Résolu
silverius Messages postés 229 Date d'inscription jeudi 19 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 1 février 2024 - 31 janv. 2015 à 14:45
 Utilisateur anonyme - 31 janv. 2015 à 16:25
Bonjour,
Voilà je possède un véhicule commercial que je souhaite vendre (ou céder).
Ce véhicule a une réparation dont je ne peux pas faire les réparations par manque d'argents.
Il n'est pas possible de vendre le véhicule sans contrôle technique même en l'état.

Par conséquent il ne me reste que deux choix, le céder ou le faire détruire.
Le véhicule est encore roulant et peut être réparable.

Ainsi, est-il possible de céder le véhicule contre un paiement ?
Comment se passe le changement de propriétaire pour le certificat d'immatriculation ?

Merci pour vos réponses.

2 réponses

roudoudou22 Messages postés 13659 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 615
31 janv. 2015 à 15:04
Ainsi, est-il possible de céder le véhicule contre un paiement ?

Oui, ça s'appelle le vendre, contrôle technique obligatoire.

Le céder gratuitement c'est aussi possible, ça s'appelle le donner. Là aussi contrôle technique obligatoire.
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Utilisateur anonyme
31 janv. 2015 à 16:25
Bonjour;
alors ça c'est la meilleure!
Ainsi, est-il possible de céder le véhicule contre un paiement ?
On appelle ça une vente, camarade!
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