Rsa

bahnouna Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 - 30 janv. 2015 à 20:18
bahnouna Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015 - 30 janv. 2015 à 20:42
bonjour,je viens de divorcée avec un algérien il a eu ses papier,de 10ans on a fait un divorce a l'amiable avant qu on se sépart ,tout les jours il sortais me disant qu;il chercher du travail en fait il travailler et préparer des fiche de paie pour pouvoir louer un appartement moi ne travaillant pas on nous donnais a deux un complément rsa,donc quand je faisait ma déclaration trimestriel je le déclarais sans emploi,puis on a divorcer y a un mois. la caf me réclame 1400eu car monsieur travailler étais déclarer moi je n;étais pas au courant.lui il est partit la caf me réclame cet somme car il on vu qu il avais une paye donc il me réclame le surplus qu'il mon verser en attendant je né'tais pas seule a avoir dépenser le rsa.et lui ne veux pas payer(car malgré le divorce amiable on a eu bcp de problème et j'ai préférais me séparer)si vous pouviez me dire quoi faire merci

2 réponses

Ysabe_l Messages postés 12574 Date d'inscription vendredi 12 avril 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 novembre 2024 8 622
30 janv. 2015 à 20:35
Bonjour,

Malheureusement, en étant mariés vous êtes tous les deux solidaires des dettes de l'un et de l'autre contractées pendant le mariage.

Par contre vous devez vous retourner contre lui parce que c'est lui qui a fraudé et vous avez agi de bonne foi. Portez plainte contre lui et prenez rendez-vous avec la CAF pour expliquer la situation (avec le papier de la plainte pour prouver votre bonne foi) et demandez une remise gracieuse de cette dette.
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bahnouna Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 septembre 2015
30 janv. 2015 à 20:42
merci pour votre reponse bonne soirée a vous
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