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En cas d'insalubrité

Cat100 Messages postés 2 Statut Membre -  
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

mon propriétaire a t'il le droit de me virer de mon logement en cas d'insalubrité, comment se passe la démarche?

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 51080 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 703
 
Bonjour,

il est préférable que vous rajoutiez cette question à la première, c'est plus simple à suivre.

Cordialement
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