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En cas d'insalubrité

Cat100 Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 30 janv. 2015 à 12:54

Bonjour,

mon propriétaire a t'il le droit de me virer de mon logement en cas d'insalubrité, comment se passe la démarche?

A voir également:

En cas d'insalubrité
Cas particulier l - Guide
Parts sociales caisse épargne en cas de décès - Forum Donation-Succession
Cas particulier n - Forum déclaration de revenus
Case "N" : Question - Forum Impôts
Obligation de prévenir la famille en cas de décès - Forum Donation-Succession

1 réponse

Réponse 1 / 1

doris33 Messages postés 43569 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention 16 725

Bonjour,

il est préférable que vous rajoutiez cette question à la première, c'est plus simple à suivre.

Cordialement

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