En cas d'insalubrité

Cat100 -  
Bonjour,

mon propriétaire a t'il le droit de me virer de mon logement en cas d'insalubrité, comment se passe la démarche?

1 réponse

  1.  doris33 Contributeur
    Bonjour,

    il est préférable que vous rajoutiez cette question à la première, c'est plus simple à suivre.

    Cordialement
    0

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