En cas d'insalubrité

Cat100 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 30 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 - 30 janv. 2015 à 12:26
doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 30 janv. 2015 à 12:54
Bonjour,

mon propriétaire a t'il le droit de me virer de mon logement en cas d'insalubrité, comment se passe la démarche?

1 réponse

doris33 Messages postés 43443 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 27 novembre 2024 16 603
30 janv. 2015 à 12:54
Bonjour,

il est préférable que vous rajoutiez cette question à la première, c'est plus simple à suivre.

Cordialement
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