je ne sais plus à qui m'adresser pour etre remboursé

Question

Bonjour, j'ai un gros problème pour me faire rembourser des impôts sur le revenu de 2013, je vais essayer d'être bref mais ma situation est compliquée, pour commencer, à signaler que je vis à l'étranger depuis deux ans, je suis retraité depuis  4 ans, en 2013 j'ai effectué une mission en Tunisie pour mon ancien employeur, les revenus de cette mission n 'était pas imposable néanmoins ils ont été pris en compte pour 2013, à la réception de mes impôts en août 2014 je fais une réclamation suite à celle ci il m'est accordé un dégrèvement du montant de mes impots début septembre .
Je reçois un avis de prélèvement pour les mois de oct/nov et déc. prélèvement qui n'avait plus lieu d'être , je contacte les impôts des non résidents  qui me dit de me rapprocher du centre d'ou je dépendais lorsque j'étais en France ( Aveyron ) il m'est répondu que les prélèvements étaient arrêtes.
Octobre m'est quand même prélevé , recontacte , la il m'est répondu de m'adresser à Lyon qui eux me réponde que oui les prélèvements ne se feraient plus .
Novembre on me fait toujours le prélèvement, recontacte..., il m'est répondu de m'adresser au service des non résidents ou il m'est répondu que le nécessaire allait être fait.
En fait décembre m'a encore été prélevé , on m'a r'envoyé à Lille ... 
En janvier 2015 de nouveau prélevé, encore recontacte à Lille qui bien sur me dit qu'il n'y aurait plus de prélèvement.
Pour résumer j'en suis à 2500€ d'impôts prélevés indûment plus 2200€ de mon dégrèvement qui ne m'ont toujours pas été remboursé, donc total 4700€. et je pense que je vais encore être prélevé en février car d'après ce que je vois sur mon compte impôts internet il y aurait un prélèvement encore de prévu pour février .
Je ne sais plus à qui m'adresser car de Paris on m'a renvoyé vers l'Aveyron ensuite à Lyon qui m'a renvoyé sur Paris qui m'a renvoyé à lille , j'arrive au bout de la France peut être que j'aurai plus de chance avec Bruxelles ...
En attendant je suis dans la galère car j'ai une petite retraite, ces 4700€ représente 3 mois de retraite j'ai beau expliquer ma situation aux impôts ils en ont rien à faire ou alors que des incompétents .
Quel service aux impôts peut s'occuper sérieusement de mon affaire ? 
Merci de votre aide

CDPY76 · Answer

Bonjour,

Avez-vous reçu un échéancier chez vous ?
De quel Service des impôts vient-il ?

Et lorsque vous consultez votre situation sur impots.gouv.fr, de quel centre dépendez-vous ?

Peut-être êtes vous mensualisé pour plusieurs impôts, avec plusieurs références ?

Si vous savez de quel centre ces contrats sont rattachés, écrivez pour résilier les contrats.

Autre piste, clôturez le compte bancaire sur lequel ont lieu les prélèvements et ouvrez-en un autre. Les prélèvements présentés se trouveront rejetés.

dany311 · Answer

bonjour

et si vous agissiez par courrier R/AR  , ce serait peut être plus efficace que des coups de téléphone

cdlt

flocroisic · Answer

C'est le centre des non residents qui gere votre dossier et qui est le seul à  pouvoir traiter votre demande.

Etant  mensualisé!, l'impot est calculé  sur la base de  celui de l'année n-1 donc avant votre degrevement.
il convient donc en ligne d'arreter les prélèvement sur votre compte fiscal.

tof51430 · Answer

bonjour,
Je pense que le problème vient du fait que vous êtes mensualisé dans un SIP bien précis et que le dégrèvement a été prononcé dans un autre SIP , ce qui a pour effet que vos prélèvements de octobre, novembre et décembre n'ont pas été modifiés .Normalement, vous devriez être remboursé du dégrèvement d'ici quelques jours.
Concernant le prélèvement de janvier, puisque le dégrèvement n'a pas été pris en compte en 2014, les prélèvements repartent sur une base erronée.
Contactez le centre prélèvement service dont vous dépendez pour baisser vos prélèvements afin qu'ils tiennent compte du dégrèvement.
Par curiosité, quel SIP prélève la mensualisation et quel SIP vous a fait le dégrèvement ?

wafa80 · Answer

Bonjour à tous et merci pour vos réponses
Etant résident à l'étranger maintenant je dépends du SIP de Noysi  ( centre des non résidents ) sur mes documents je dépends bien d'eux mais antérieurement je dépendais de l'Aveyron qui lui dépends pour les prélèvements , de Lyon.

Je viens de recevoir (hier )  mon échéancier pour 2015 de Lille je les ai contacté par mail en janvier suite à mon prélèvement il m'a été répondu que les prélèvements étaient arrêtés et que le remboursement de janvier se ferait après le 10/02 par contre après contrôle sur le site impots .gouv j'ai bien un prélèvement de prévu pour février, je vais donc renvoyer un mail à ce service.
Sur le site on peut accéder à une page ou on peut demander l'arrêt de prélèvement ce que j'ai fait, cela n'a servi à rien.
Je pense que ces services sont dépassés par leur complexité , j'ai même reçu les impots locaux pour 2014 alors que je ne résidais  plus en France depuis  2 ans , la, cela s'est résolu rapidement , heureusement je n'avais plus de mensualisation si non je me serais retrouvé dans la même galère que pour le revenu .
Pour ce qui est de mon remboursement Noisy m'avait répondu que je devais recevoir un chèque pour fin janvier on est fin de mois je n'ai rien reçu, la encore je ne comprends pas pourquoi un chèque  car il m'avait été dit par les impôts que du moment qu'il y avait un compte bancaire à leur connaissance, le remboursement se faisait directement sur le compte se qui était mon cas du fait de la mensualisation.

Je vous tiendrez au courant des suites, merci encore.
Cdt

wafa80 · Answer

Bonjour 
Comme promis  je vous  donne la  suite de mes problèmes
j'ai donc bien eu encore un prélèvement en février et pas de remboursement de janvier, donc je contacte Lille ou il m'est répondu que cela s'est mal passé du fait que j'avais de mon coté fait une interruption de prélèvement que cela avait donc annulé la démarche faite par leur service , la je veux bien croire puisque sur un post c'est ce qui m'avait été dit je ne sais plus par qui , il m'a été promis que je serais remboursé à partir du  10 /03 , à suivre.
Pour ce qui est du remboursement de mon dégrèvement de 2014, 3800 € , toujours rien reçu, Noysi m'avait dit que je serais remboursé fin janvier, en février je recontacte la il m'est répondu que cela se ferait pour fin février et on arrive en fin de mois est toujours rien cela fait quand même  7 mois que cela dure  .
J'ai posé la question pour savoir pourquoi le remboursement ne se faisait pas par virement puisque on me prélève il m'a été répondu que du fait que c'était une erreur des impôts pour 2014 cela se faisait par chèque et comme je réside maintenant à l'étranger et que le courrier ne m'arrive pas toujours j'ai demandé que se passerait il ? ma fois il me faudra attendre quelques mois , mais que je serais remboursé un jour ... ( sic )
Et la je sens combien on peut se sentir fragile et petit  quand on a pas les moyens de se défendre.

Je ne sais plus à qui m'adresser pour etre remboursé

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