Validité d'un bon cadeau

cactus_swiss Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma collègue et moi avons reçu 1 bon chacune pour un soin dans un SPA en France (Divonne-les-Bains).

Le bon était valable 6 mois de janvier 2013 à juin 2013, mais nous avons eu la confirmation de la responsable à l'époque que nous pourrions l'utiliser en tout temps.

Nous avons essayé de réserver notre soin, et la nouvelle responsable nous répond que les bons ne sont plus valables.

Pourriez-vous me dire si en France, il y a une loi qui stipule que les bons ont une validité maximale et de combien de temps ?

En Suisse, par exemple, c'est 5 ou 10 ans selon la prestation.

Merci d'avance

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Encore une loi ?!

    Cdt
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    1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 711
       
      Bonjour David ;)

      Oui, pour apprendre à lire à tout âge ! lol !
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    2. Utilisateur anonyme
       
      Tiens, pourquoi pas ?
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  2. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 711
     
    Bonjour,

    En France, c' est marqué dessus et limité à çà.

    Entre chien et loup ... Attention au loup ....
    -1
    1. cactus_swiss Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      En Suisse aussi, il est mentionné valable 1 an par exemple.
      Mais si le bon n'a pas été utilisé, un article de loi oblige le prestataire a reprendre votre bon 5 ou 10 ans après la date d'émission.

      Existe-t-il un article de loi dans ce sens en France ? telle est ma question....
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      1. Enka1 Messages postés 14240 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 711 > cactus_swiss Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
         
        Pas que je connaisse.
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