Le notaire revient sur sa décision
Enibas007
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Enibas007 Messages postés 45 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons accepté verbalement chez le notaire le prix de vente d'un terrain où se trouve une petite maison.
Le notaire nous a demandé de lui retourner rempli un questionnaire sur notre état civile. Il nous a également demandé si nous faisions un prêt ou pas. Tout cela afin d'établir le compromis de vente. Ce que nous avons fait le jour même avec une remise en main propre.
Le vendeur après avoir été averti par mail par le notaire que nous étions acquéreurs, lui a donné son feu vert pour la vente.
Hors nous apprenons 4 jours après qu'un autre acheteur a fait une proposition de prix supérieur et que si nous voulons maintenant conclure la vente il sera procédé à une proposition de prix des deux parties sous enveloppes cachetés , et que c'est la plus haute proposition qui remportera l'affaire. Comme pour une vente aux enchères mais ce n'est pas une vente aux enchères.
Nous ne comprenons pas ce retournement de situation. Le notaire avait il le droit de revenir sur sa décision ?
Nous avons accepté verbalement chez le notaire le prix de vente d'un terrain où se trouve une petite maison.
Le notaire nous a demandé de lui retourner rempli un questionnaire sur notre état civile. Il nous a également demandé si nous faisions un prêt ou pas. Tout cela afin d'établir le compromis de vente. Ce que nous avons fait le jour même avec une remise en main propre.
Le vendeur après avoir été averti par mail par le notaire que nous étions acquéreurs, lui a donné son feu vert pour la vente.
Hors nous apprenons 4 jours après qu'un autre acheteur a fait une proposition de prix supérieur et que si nous voulons maintenant conclure la vente il sera procédé à une proposition de prix des deux parties sous enveloppes cachetés , et que c'est la plus haute proposition qui remportera l'affaire. Comme pour une vente aux enchères mais ce n'est pas une vente aux enchères.
Nous ne comprenons pas ce retournement de situation. Le notaire avait il le droit de revenir sur sa décision ?
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- Le notaire revient sur sa décision
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- Coût de revient - Guide
- Procuration notaire modèle gratuit - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
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5 réponses
bonjour
Ce n'est pas le notaire qui revient sur sa décision mais le vendeur attiré par un prix plus élevé.
Tant que le compromis de vente n'est pas signé personne n'est engagé .Le vendeur peut choisir une autre offre si la votre était inférieure au prix du mandat par contre le procédeé consistant à mettre le bien aux enchères est illégale .
Ce n'est pas le notaire qui revient sur sa décision mais le vendeur attiré par un prix plus élevé.
Tant que le compromis de vente n'est pas signé personne n'est engagé .Le vendeur peut choisir une autre offre si la votre était inférieure au prix du mandat par contre le procédeé consistant à mettre le bien aux enchères est illégale .
Enibas007
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Notre offre n'était pas inférieur à celle du mandat : prix de vente 40 000€ nous avons accepté l'offre telle quelle, soit 40 000€
Oui mais on était en attente de le signer....cela est donc normal? On attendait que le notaire nous rappel suite aux papiers qu'il nous avait demandé pour venir signer le compromis.
N'importe qui peut venir et proposer son prix en attendant que le notaire le prépare ?? Cela peut durer longtemps !!
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