Autorisation parentale
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FRIGERE
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Ptifiloum Messages postés 504 Statut Membre -
Ptifiloum Messages postés 504 Statut Membre -
est-il nécessaire d'avoir une autorisation parentale pour un enfant avec passeport voyageant dom/dom avec sa mère? merci d'une prompte réponse. salutations
A voir également:
- Procuration pour enfant voyage
- Autorisation parentale - Guide
- Demande d'autorisation d'absence - Guide
- Convention parentale cerfa pdf - Guide
- Autorisation abattage arbre mairie - Guide
- Autorisation sortie de territoire - Guide
1 réponse
Bonjour,
Je note en premier lieu que vous auriez pu, conformément à la charte du forum, dire bonjour et merci, par ailleurs, je vous trouve bien exigeante sur la prompte réponse.
Ceci étant précisé, rien n'empêche l'enfant de voyager en France (DOM/DOM) avec l'un de ses parents, en l'espèce la mère.
L'autorité parentale étant en principe exercée conjointement par les parents.
Cependant, dans certains cas, et notamment lorsqu'un jugement du Juge aux affaires familiales l'impose, l'autorisation de quitter le territoire national peut nécessiter l'accord des deux parents.
Dans une telle hypothèse, le nom de l'enfant est inscrit au fichier des personnes recherchées par le procureur de la République et une tentative de se soustraire à cette obligation sera nécessairement repérée lors d'un passage en douane, ce qui est en principe le cas lors d'un voyage dom/dom.
Donc en principe et sauf prononcé d'une telle interdiction rien ne s'oppose à votre voyage.
Bien cordialement.
Je note en premier lieu que vous auriez pu, conformément à la charte du forum, dire bonjour et merci, par ailleurs, je vous trouve bien exigeante sur la prompte réponse.
Ceci étant précisé, rien n'empêche l'enfant de voyager en France (DOM/DOM) avec l'un de ses parents, en l'espèce la mère.
L'autorité parentale étant en principe exercée conjointement par les parents.
Cependant, dans certains cas, et notamment lorsqu'un jugement du Juge aux affaires familiales l'impose, l'autorisation de quitter le territoire national peut nécessiter l'accord des deux parents.
Dans une telle hypothèse, le nom de l'enfant est inscrit au fichier des personnes recherchées par le procureur de la République et une tentative de se soustraire à cette obligation sera nécessairement repérée lors d'un passage en douane, ce qui est en principe le cas lors d'un voyage dom/dom.
Donc en principe et sauf prononcé d'une telle interdiction rien ne s'oppose à votre voyage.
Bien cordialement.
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