Autorisation parentale
Résolu
FRIGERE
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 27 janvier 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
27 janvier 2015
-
27 janv. 2015 à 16:15
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 27 janv. 2015 à 17:26
Ptifiloum Messages postés 495 Date d'inscription mercredi 2 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 janvier 2015 - 27 janv. 2015 à 17:26
A voir également:
- Modèle autorisation parentale soins médicaux
- Autorisation parentale - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Modele procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Modèle de décharge - - Modèles de lettres Patrimoine
1 réponse
Ptifiloum
Messages postés
495
Date d'inscription
mercredi 2 janvier 2013
Statut
Membre
Dernière intervention
29 janvier 2015
141
27 janv. 2015 à 17:26
27 janv. 2015 à 17:26
Bonjour,
Je note en premier lieu que vous auriez pu, conformément à la charte du forum, dire bonjour et merci, par ailleurs, je vous trouve bien exigeante sur la prompte réponse.
Ceci étant précisé, rien n'empêche l'enfant de voyager en France (DOM/DOM) avec l'un de ses parents, en l'espèce la mère.
L'autorité parentale étant en principe exercée conjointement par les parents.
Cependant, dans certains cas, et notamment lorsqu'un jugement du Juge aux affaires familiales l'impose, l'autorisation de quitter le territoire national peut nécessiter l'accord des deux parents.
Dans une telle hypothèse, le nom de l'enfant est inscrit au fichier des personnes recherchées par le procureur de la République et une tentative de se soustraire à cette obligation sera nécessairement repérée lors d'un passage en douane, ce qui est en principe le cas lors d'un voyage dom/dom.
Donc en principe et sauf prononcé d'une telle interdiction rien ne s'oppose à votre voyage.
Bien cordialement.
Je note en premier lieu que vous auriez pu, conformément à la charte du forum, dire bonjour et merci, par ailleurs, je vous trouve bien exigeante sur la prompte réponse.
Ceci étant précisé, rien n'empêche l'enfant de voyager en France (DOM/DOM) avec l'un de ses parents, en l'espèce la mère.
L'autorité parentale étant en principe exercée conjointement par les parents.
Cependant, dans certains cas, et notamment lorsqu'un jugement du Juge aux affaires familiales l'impose, l'autorisation de quitter le territoire national peut nécessiter l'accord des deux parents.
Dans une telle hypothèse, le nom de l'enfant est inscrit au fichier des personnes recherchées par le procureur de la République et une tentative de se soustraire à cette obligation sera nécessairement repérée lors d'un passage en douane, ce qui est en principe le cas lors d'un voyage dom/dom.
Donc en principe et sauf prononcé d'une telle interdiction rien ne s'oppose à votre voyage.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...