Absorbeur fumée
tournesol13
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tournesol13 Messages postés 541 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai appris qu'il serait obligatoire à partir du mois de mars
L'est il pour les assurances???
J'ai un appartement que je loue, est ce mon Locataire qui doit s'en occuper? dois je le rembourser?
je vous remercie
J'ai appris qu'il serait obligatoire à partir du mois de mars
L'est il pour les assurances???
J'ai un appartement que je loue, est ce mon Locataire qui doit s'en occuper? dois je le rembourser?
je vous remercie
A voir également:
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- Mon propriétaire n'a pas installer de détecteur de fumée - Guide
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2 réponses
Bonjour,
Vous parlez des détecteurs de fumée ?
Obligation d'installation
Le détecteur doit être fourni et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location, d'ici le 8 mars 2015.
Avant cette date et si le logement est occupé par un locataire, une alternative est offerte au bailleur qui peut :
- soit, fournir le détecteur à son locataire
-soit, lui rembourser l'achat.
La suite sur le lien :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19950.xhtml
Vous parlez des détecteurs de fumée ?
Obligation d'installation
Le détecteur doit être fourni et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location, d'ici le 8 mars 2015.
Avant cette date et si le logement est occupé par un locataire, une alternative est offerte au bailleur qui peut :
- soit, fournir le détecteur à son locataire
-soit, lui rembourser l'achat.
La suite sur le lien :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19950.xhtml
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