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Absorbeur fumée

tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 27 janv. 2015 à 13:32
tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 27 janv. 2015 à 13:43
Bonjour,

J'ai appris qu'il serait obligatoire à partir du mois de mars
L'est il pour les assurances???

J'ai un appartement que je loue, est ce mon Locataire qui doit s'en occuper? dois je le rembourser?

je vous remercie

2 réponses

Réponse 1 / 2
Micha1
Modifié par Micha1 le 27/01/2015 à 13:36
Bonjour,

Vous parlez des détecteurs de fumée ?

Obligation d'installation
Le détecteur doit être fourni et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location, d'ici le 8 mars 2015.

Avant cette date et si le logement est occupé par un locataire, une alternative est offerte au bailleur qui peut :
- soit, fournir le détecteur à son locataire
-soit, lui rembourser l'achat.

La suite sur le lien :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19950.xhtml
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Réponse 2 / 2
tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 141
27 janv. 2015 à 13:43
Oui désolée les détecteurs

merci pour votre réponse, je n'ai pas pu rentrer sur le lien je vais essayer de trouver

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