Absorbeur fumée
tournesol13
Messages postés
3519
Date d'inscription
lundi 8 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2024
-
27 janv. 2015 à 13:32
tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 27 janv. 2015 à 13:43
tournesol13 Messages postés 3519 Date d'inscription lundi 8 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 12 mars 2024 - 27 janv. 2015 à 13:43
A voir également:
- Fumée blanche sortie cheminée
- Absence de détecteur de fumée sanction - Guide
- Arme blanche catégorie d - Guide
- Cerfa autorisation de sortie du territoire pdf - Guide
- Loi ramonage cheminée - - Travaux-Construction
- Arret maladie sortie libre sans restriction d'horaire - Guide
2 réponses
Bonjour,
Vous parlez des détecteurs de fumée ?
Obligation d'installation
Le détecteur doit être fourni et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location, d'ici le 8 mars 2015.
Avant cette date et si le logement est occupé par un locataire, une alternative est offerte au bailleur qui peut :
- soit, fournir le détecteur à son locataire
-soit, lui rembourser l'achat.
La suite sur le lien :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19950.xhtml
Vous parlez des détecteurs de fumée ?
Obligation d'installation
Le détecteur doit être fourni et installé par le propriétaire du logement, que celui-ci occupe son logement ou le mette en location, d'ici le 8 mars 2015.
Avant cette date et si le logement est occupé par un locataire, une alternative est offerte au bailleur qui peut :
- soit, fournir le détecteur à son locataire
-soit, lui rembourser l'achat.
La suite sur le lien :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19950.xhtml
tournesol13
Messages postés
3519
Date d'inscription
lundi 8 septembre 2008
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2024
141
27 janv. 2015 à 13:43
27 janv. 2015 à 13:43
Oui désolée les détecteurs
merci pour votre réponse, je n'ai pas pu rentrer sur le lien je vais essayer de trouver
merci pour votre réponse, je n'ai pas pu rentrer sur le lien je vais essayer de trouver