Licenciement faute grave

Caroline. D Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2021 - 27 janv. 2015 à 11:44
Caroline. D Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2021 - 27 janv. 2015 à 21:15
Bonjour,

Le 10 décembre j'ai été surprise par mon chef à fermé les yeux sur mon lieu de travail.
Pour plus d'explications , je suis agent de sécurité et j'effectuais des postes de 6h-18h ou 18h-6h et ce dans n'importe quel sens et souvent 2 voir 3 ou 4 jours d'affilés. Je ne rechignais jamais quand on m'appelait pour prendre des postes ce qui me faisait des emplois du temps à 162 H par mois ou plus.
Et voila ce jour la j'étais en journée 6h-18h et mon chef était au poste de garde depuis 14h à discuter avec les standardistes. J'avais un coup de barre et je luttais déjà depuis un moment. Et ça a fini par venir, simplement pour m'éviter de m'endormir j'ai fermé les yeux une minutes et la mon chef à crié pour que je rouvre les yeux et est parti écrire un rapport au siège.
Aujourd'hui je me retrouve licencié pour faute grave. Et je sais que selon la loi c'est normal . Mais je sais que selon le rythme de travail et notre physionomie et aussi depuis le temps ou on fait ces horaires il peut y avoir des recours . Pourriez vous m'aider ?
Aussi dans ma lettre de licenciement ils mentionnent bien que j'ai eu un assoupissement et ce à 17h10 . Et toutefois, lorsqu'ils veulent montrer sur quoi ils se basent pour la sanction, ils ont mit cet article de la cour de cassation n° 99-43666 du 26 Septembre 2001 :

"attendu que la cour d'appel a retenu, dans l'exercice de son pouvoir souverain d'appréciation des éléments de fait et de preuve que les griefs, matériellement vérifiables, énoncés dans la lettre de licenciement, de s'être volontairement endormi dans les locaux surveillés pendant une période de service nocturne alors qu'il avait été la cause d'incidents de service antérieurs, étaient établis ; qu'elle à pu déduire que le comportement du salarié était de nature à rendre impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis et constituait une faute grave"


J'ai souligné dans l'article ce qui me gène car les locaux n'étaient pas surveillés, et d'ailleurs même s'ils le sont cela ne peut pas servir pour preuve c'est interdit par la loi.
Encore il est mentionné "service nocturne" alors que 17h ne fait pas parti du service nocturne.
Enfin pour les incidents antérieurs j'ai eu un avertissement pour " une position semi allongée dans un siège dos a l'entrée". De ce fait, je ne dormais pas ce jour là.

Par rapport à tout cela ai-je des recours pour qu'ils redéfinissent leur jugement ? En sachant en plus que le chef en question m'a déjà fait remarquer à plusieurs reprises que restant la seule femme, j'avais de la chance et que j'ai subit plein de choses discriminatoires durant 6 ans ? Merci de votre réponse.

Enfin Une faute grave donne t'il droit aux allocations chômage ?

2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
27 janv. 2015 à 12:57
Bonjour,

Oui, le licenciement pour faute frave donne droit au chomage.

Pour le reste, votre licenciement ne parait pas incohérent ! ... mais comme nous n' avons pas tous les éléments et pièces du dossier pour pouvoir y déceller quelques anomalies, vous devriez voir avec un syndicat ou avec un avocat ( gratuit dans une maison du droit et de la justice ) auquel vous amènerez tous vos papiers.
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Caroline. D Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2021
27 janv. 2015 à 13:13
Merci .

Mais le fait que j'étais de journée et qu'ils ont mit un article citant des vacations nocturnes, n'est il pas un moyen de pouvoir faire jurisprudence ?
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 639
27 janv. 2015 à 13:14
Le fait que la jurisprudence fasse état d' une affaire qui s' est passé la nuit, n' annule pas les fautes qui se passent de jour !!!
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Caroline. D Messages postés 15 Date d'inscription mercredi 22 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2021
27 janv. 2015 à 21:15
D'accord par contre la personne qui m'a prit en charge à bien dit que c'était un licenciement abusif ! Affaire à suivre
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