voiture gagée saisie

Question

Bonjour,

Voici mon souci, j'ai reçu depuis peu un courrier d'huissier me rappelant une créance datant de 2001 avec une injonction du tribunal à titre exécutoire datant de 2001.
une ordonnance de saisie véhicule a soit disant été établi en janvier 2015 par le créancier et aujourd'hui ils sont venu levé mon véhicule à mon domicile.
il s'avère que c'est un véhicule que j'ai acheté à crédit et qui a été gagée par l'établissement financier.
quels sont les recours possibles et ont-il droit de revendre le cas échéant celui-ci.
je vous remercie d'avance.

jmp59 · Answer

Bonjour,

une ordonnance de saisie véhicule a soit disant été établi en janvier 2015 par le créancier  ???
 Un créancier qui établit lui-même une ordonnance de saisie, c'est étrange ! 

Ce créancier c'est celui au profit duquel le véhicule a été gagé ?

Mikolas59290 · Answer

bonjour, 

désolé je me suis trompé dans mon explication, il s'agit en fait d'une dénonciation du procès verbal d'indisponibilité du certificat d'immatriculation à la demande du créancier le 12/01/2015 et une copie de cet acte a été annexé au présent envoi conformément à l'article 658 du code de procédure civile.
je n'arrive pas à comprendre ....

Voiture gagée saisie

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