Enfant franco marocain

stefb93 - 27 janv. 2015 à 05:38
 Déa - 30 janv. 2015 à 06:59
Bonjour,
separée du père de ma fille depuis novembre dernier, son père souhaite qu'elle passe une semaine de vacances au Maroc.
j'ai bien compris qu'il fallait dans ce sens une autorisation de sortie de ma part mais pour un retour en France. A qui doit-on envoyer ce courrier ?
Et j'ai cru comprendre que le père devait signer aussi un papier pour autoriser l'enfant à quitter le territoire Marocain.
je vous remercie pour votre retour car sans cette précision, il est hors de question que m'a fille aille au Maroc.
Cordialement,

1 réponse

doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
27 janv. 2015 à 08:45
Bonjour,

quelques infos :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1359

Cordialement
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stefb93 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015
29 janv. 2015 à 06:27
Bonjour et merci beaucoup d'avoir pris le temps de répondre à mes questions. Tout est clair pour la sortie du territoire français.
Par contre auriez-vous des informations quant aux dispositions mises en place pour la sortie du territoire Marocain ? ou peut être un site qui pourrait m'éclairer sur le sujet ?.
Cordialement,
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Déa > stefb93 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015
29 janv. 2015 à 06:47
Bonjour,
Effectivement il faut l'autorisation écrite du père pour la sortie du territoire marocain, après vous dites que vous êtes séparée, mais pas divorcée? Donc il n'y a pas de décision de justice concernant la garde de votre enfant, donc méfiance.
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stefb93 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015 > Déa
30 janv. 2015 à 06:19
Bonjour Déa,

En fait il y a eu une décision de justice car nous sommes passés devant le juge des affaires familiales en novembre dernier. La notion "ne peut pas quitter le territoire français sans l'accord des deux parents" y est spécifiée.
Par contre, il a fait appel pour demander qu'elle aille au Maroc une ou deux semaines par an.
je vous précise que je trouve normalement que ma fille voit sa famille du côté paternel (en ma présence car elle a 2 ans et ne connait personne. Et pas beaucoup son père car il ne la voit que 2 heures par semaine. Vous pouvez imaginer l'angoisse pour elle et pour moi bien sûre) mais pas à n'importe quel prix. D'autant que je ne lui fais pas du tout confiance.
C'est pour cette raison que je veux avoir des certitudes quant au retour en France.
Merci en tout cas pour votre retour. Et savez-vous comment cela se matérialise ?
Un document officiel ? si oui, où se le procurer ? ou sur papier libre ?

Bien cordialement,
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Déa > stefb93 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 27 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 30 janvier 2015
30 janv. 2015 à 06:59
Il s'agit d'une autorisation écrite par le père sur papier libre et dont la signature est validée conforme par une autorité du quartier. Je vous comprends il est tout à fait normal qu'elle connaisse sa famille paternelle, mais d'un autre côté elle est encore un bébé et une fois là bas rien ne peut l'obliger à faire ce papier et en ce moment les relations diplomatiques sont en froid entre les deux pays et donc s'il y a un problème ce sera dur de faire des démarches. Consulter votre avocat pour voir s'il peut faire opposition à ce voyage.
Cordialement
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