Prescription sur consommation d'eau VEOLIA

Mpower67 Messages postés 1 Date d'inscription lundi 26 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 27 janvier 2015 - 27 janv. 2015 à 01:47
 rtl - 27 janv. 2015 à 03:01
Bonjour,
Je suis propriétaire d'une maison à Sélestat une petite ville en Alsace. J'habite avec ma femme et mes 4 enfants.

J'ai eu une facture d'eau le 04/03/2014.

- premier relevé datant du 20/12/2010 = 85 m3
- deuxième relevé datant du 06/01/2014 = 3218 m3
(ils n'ont effectué aucun d'autre relevé entre ces 2 dates)

avec cette facture j'ai eu une lettre de la part de veolia qui me demandait de contrôler mes conduites après le compteur pour voir s'il y avait une fuite car ils estimèrent qu'il y avait une surconsommation (au bout de 4ans de silence).

Le montant de ma facture avec les pénalités est de 10506,09 €

J'ai contacté un professionnel, qui a trouvé une soupape de sécurité dans la chaudière qui évacuais sans cesse de l'eau, sans que l'on puisse s'en apercevoir.
J'ai effectué les réparation qui m'ont coûté dans les 250,00€.
J'ai envoyé une lettre de demande de dégrèvement avec la facture de réparation de fuite le 16/04/2014.
J'ai pu avoir une réponse seulement le 22/01/2015, bien-sur la réponse est négatif, ils se justifient en m'envoyant quelques relevé de compteur sur lesquels je peut constater que ma moyenne quotidienne de consommation passe de 2,89 à 1,92 après les réparation. D'apres eux cela confirme un trés faible volume de fuite.

Donc maintenant ils se replient sur le fait que se soit un rattrapage car ils ne m'ont pas envoyé de facture pendant presque 4ans.

J'estime que cela est injuste car l'enjeux est double, même si on admet que j'ai consommé 3218m3 en ayant des facture tout les semestres j'aurai pu réparer cette fuite plus tôt et surtout modéré ma consommation car j'aurai était notifié.

Durant 4 ans il font les morts et quand je leur demande la raison de l'absence de facturationils mettent la faute sur moi, car je ne suis pas allé demander mes factures.

C'est limite du foutage de gueule.

La somme est trop élevé je n'ai absolument pas les moyens de payer cette facture.

Suite à mes recherche j'ai pu constater que dans ma situation il y a prescription sur consommation.

Je voulais savoir quelles démarche devrai-je suivre afin d'avoir gain de cause ? et s'il existe d'autre loi qui nous protège dans cette situation..? Si oui, lesquelles ? Comment pourrai-je me défendre ? sur quels points je devrai miser pour obtenir une réduction honnête ?

Est ce que le fait qu'il n'y a pas eu de relevé peut m'être utile car ils ne peuvent me dire exactement quelle année combien j'ai consommé, j'ai lu quelque part que s'il ne peuvent me dire quand j'ai consommé quelle quantité il ne peuvent me facturer aléatoirement..

Je suis perdu, tout information m'est utile. Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement
Alain.

1 réponse

bonjour, Vous êtes propriétaire, vous avez un compteur d'eau accessible certainement, donc il vous appartenait de surveiller ce compteur et de relever l'index sur une feuille pour surveiller. C'est d'ailleurs ce que tout le monde doit faire.

Et idem pour la conso électrique et gaz.

Si la chaudière laissait partir l'eau, c'est que le robinet pour refaire le niveau, soit n'était pas bien fermé, soit laissait passer un peu d'eau qui, de ce fait était évacué.

Certes, on s'étonne qu'ils aient attendu tant de temps pour facturer, mais ça n'enlève pas le fait que, comme tout le monde, vous deviez surveiller votre conso.

Même sans fuite, avec une telle durée, la somme devient importante. Et rien que pour cela, vous pouvez demander, au moins un bon étalement de paiement.

Vous pouvez aller voir une association de consommateurs (cotisation environ 30 euros).
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