Remplacer un colocataire sans l'avis des colocataires restants
Aurevilly
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Modifié par Aurevilly le 25/01/2015 à 23:59
dany311 Messages postés 20504 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2024 - 26 janv. 2015 à 01:13
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dany311
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26 janv. 2015 à 01:13
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bonsoir
la loi ne dit rien à ce sujet , car il n'existe aucun texte qui régit la colocation
https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/la-colocation-quel-bail-signer/a7644
il faut se référer au bail signé
https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/la-colocation-quel-bail-signer/a7644/le-remplacement-d-un-colocataire
Congé donné par les colocataires
Chaque colocataire peut délivrer un congé au bailleur pour sa partie privative sans que cela n'entraine de conséquences sur les autres contrats de location.Le bailleur peut alors choisir un nouveau colocataire, sans nécessité d'avoir l'accord des autres colocataires
donc pas d'obligation d'avoir l'accord des autres colocataires ; sauf si spécifié sur le bail
cdlt
la loi ne dit rien à ce sujet , car il n'existe aucun texte qui régit la colocation
https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/la-colocation-quel-bail-signer/a7644
il faut se référer au bail signé
https://www.pap.fr/bailleur/contrat-location/la-colocation-quel-bail-signer/a7644/le-remplacement-d-un-colocataire
Congé donné par les colocataires
Chaque colocataire peut délivrer un congé au bailleur pour sa partie privative sans que cela n'entraine de conséquences sur les autres contrats de location.Le bailleur peut alors choisir un nouveau colocataire, sans nécessité d'avoir l'accord des autres colocataires
donc pas d'obligation d'avoir l'accord des autres colocataires ; sauf si spécifié sur le bail
cdlt