Sujet Précédent Sujet Suivant

Transfert de bail

Grenadine9 Messages postés 2 Statut Membre -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 25 janv. 2015 à 22:33

Bonjour,

Est ce qu'un locataire peut quitter son appartement, sans résilier son bail et du fait, le transférer implicitement à son successeur, sans en tenir informé son propriétaire?e
Merci de votre réponse
Grenadine

A voir également:

Transfert de bail
Contrat de bail à imprimer - Guide
Bail meublé pdf - Guide
Transfert de solde ers - Forum Banque et Crédit
La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
Lacamo bail - Forum Louer un logement

1 réponse

Réponse 1 / 1

djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 318

Bonsoir,

bien sûr que non ! Le propriétaire est encore libre d'accepter ou de refuser comme nouveau locataire celui que vous espérez être votre successeur...
Et un locataire qui veut quitter un logement doit envoyer son préavis à son propriétaire et faire un état des lieux sortant au plus tard le dernier jour du bail.

Cdlt.

Discussions similaires

Lacamo bail

Refus de transfert de bail

Changement d'adresse caf

le compte est sous transfert do

messagerie vocale

Transfert de bail

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters