Transfert de bail
Grenadine9
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djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi34 Messages postés 1562 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Est ce qu'un locataire peut quitter son appartement, sans résilier son bail et du fait, le transférer implicitement à son successeur, sans en tenir informé son propriétaire?e
Merci de votre réponse
Grenadine
Est ce qu'un locataire peut quitter son appartement, sans résilier son bail et du fait, le transférer implicitement à son successeur, sans en tenir informé son propriétaire?e
Merci de votre réponse
Grenadine
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1 réponse
Bonsoir,
bien sûr que non ! Le propriétaire est encore libre d'accepter ou de refuser comme nouveau locataire celui que vous espérez être votre successeur...
Et un locataire qui veut quitter un logement doit envoyer son préavis à son propriétaire et faire un état des lieux sortant au plus tard le dernier jour du bail.
Cdlt.
bien sûr que non ! Le propriétaire est encore libre d'accepter ou de refuser comme nouveau locataire celui que vous espérez être votre successeur...
Et un locataire qui veut quitter un logement doit envoyer son préavis à son propriétaire et faire un état des lieux sortant au plus tard le dernier jour du bail.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...