Que faire en cas de refus de lettre recommandée

jicelartiste Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 23 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2015 - Modifié par BmV le 24/01/2015 à 09:55
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 25 janv. 2015 à 01:21
Bonjour

J'ai vendu un véhicule d'occasion dont le contrôle technique à été validé la veille de la vente.
Le lendemain de la vente l'acheteur me fait savoir que le véhicule aurait des vices cachés et me dit qu'il veut annuler l'achat de mon véhicule.
Je lui envoie alors une lettre recommandée avec avis de réception lui proposant un arrangement amiable .
L'acheteur à refusé ma lettre recommandée et il veut faire saisir l'affaire en justice, que faire ??

Très respectueusement.
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8 réponses

BmV Messages postés 91531 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 janvier 2025 18 520
24 janv. 2015 à 10:03


"L'acheteur à refusé ma lettre recommandée " : c'est une chance !
Il a acheté ce véhicule en toute connaissance de cause, avec tous les justificatifs requis, s'il veut prouver des vices cachés, qu'il fasse faire une expertise à ses frais.

Il n'y a pas de rétractation possible entre particuliers sauf action judiciaire.



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jicelartiste Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 23 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2015 1
Modifié par BmV le 24/01/2015 à 09:55
Pour info , le véhicule que j'ai vendu et auquel je fais allusion allusion avez passé un contrôle technique qui a été accepté la veille de la vente.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
24 janv. 2015 à 10:17
Bonjour,

Mais enfin ! ... pourquoi aller lui faire une lettre recommandée reconnaissant quelque chose que vous n' avez RIEN à vous reprocher ! !

Récupérez votre lettre et soyez HEUREUX qu' il ne l' ait pas prise, comme dit BMV !

Envoyez cette personne promener si elle vous téléphone et n' écrivez plus JAMAIS rien !

Il n' y a effectivement pas de garantie dans les ventes entre particuliers.

Et la prochaine fois, avant de prendre une quelconque initiative, venez demander un conseil !
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Bonjour,

Tout est dit, mais je vais en rajouter une couche.

Ne lui répondez même pas, ignorez le complètement, laissez le dans ses délires et s'il se passait quelque chose, revenez nous en parler avant de prendre une décision.

Bonjour à mes petits camarades. Enka et le Tsar. :-)
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jicelartiste Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 23 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2015 1
24 janv. 2015 à 10:50
Bonjour,
Je vous remercie très sincèrement et de tout coeur pour vos réponses qui vont me remonter le moral .
Ce matin c'est moi qui est reçu une lettre recommandée de la part de l'acheteur qui me demande de lui rembourser sous 15 jours des frais de remise en état estimés, d'après son garagiste à 500 euros, sinon il veut diriger l'affaire vers le tribunal compétent et il veut soumettre le véhicule à un contrôle technique contradictoire.
Je rappelle que mon véhicule ( Renault 4 L fourg. ) avait passé avec succès le contrôle technique la vieille de la vente et que seuls 5 ou 6 points avaient été notés et qu'aucun d'eux ne nécessitait une contre visite , le contrôle anti pollution était parfait.
Encore un grand merci de m'avoir soutenu car n'étant pas un procédurier de nature, j'ai un peu flipper et je m'en excuse humblement.
Très respectueusement à vous qui m'avez répondu et félicitations pour ce site vraiment super que je vais conseiller à mon entourage.
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641
Modifié par Enka1 le 24/01/2015 à 11:21
Ne vous inquiétez pas ! ... Une renault 4, de plus, presque une voiture de collection !!! ... Il est RIDICULE !

Laissez le s' exister tout seul, comme un débile !
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Utilisateur anonyme
24 janv. 2015 à 10:59
Bonjour,

C'est décidément devenu un phénomène de mode ...

Envoyez le paître ! Il a acheté votre véhicule en toute connaissance de cause. S'il veut invoquer un quelconque vice caché, il devra procéder à une expertise fort coûteuse.

Cordialement
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Utilisateur anonyme
24 janv. 2015 à 11:43
Bonjour;
Il est venu; il a vu, il a perdu.
Aucune garantie lors des ventes entre particuliers; il a acheté le véhicule en connaissance de cause.
PS: S'il trouve des vices-cachés qu'il fasse faire une expertise à ses frais.
PS2: Etes vous sur de bien lui avoir transmis tout les papiers nécéssaires?
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jicelartiste Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 23 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2015 1
25 janv. 2015 à 01:12
Bonsoir,
Bien sûr que je lui est communiqué tous les documents, à savoir :
Carte grise barrée, datée, signée de ma part et où j'ai écrit " vendu le. .." , le certificat de vente, le certificat de non gage et le contrôle technique validé et qui a été effectué la veille de la vente.
Je lui avais demandé que s'il considérait avoir décelé des vises cachés,qu'il fasse intervenir un expert agréé mais il a refusé ma lettre recommandée!
Enfin le jour de la vente il était accompagné d'un ami mécanicien .
Ensemble ils ont essayé le voiture , c'est seulement après cet essai et après avoir bien pris soin qu'ils aient lu tous les deux les points notés sur le CT mais ne nécessitant pas de contre visite , que j'ai daté et signé les documents nécessaires à la vente et il m'a réglé exactement la somme que nous avions conclu.
Un grand merci pour le temps que vous avez consacré, les uns et les autres, et pour le soutien moral considérable que vous m'avez apporté.
Je vais donc faire " le mort " et ne rien répondre à sa lettre recommandée.
Bien cordialement
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Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 641 > jicelartiste Messages postés 4 Date d'inscription vendredi 23 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2015
25 janv. 2015 à 01:21
Exactement, ignorez ce malhonnête qui tente de vous prendre pour un pigeon et dormez tranquille !
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Utilisateur anonyme
23 janv. 2015 à 16:38
Bonjour,

Pourquoi proposer un arrangement amiable ? Y aurait-il un soucis avec ce véhicule que vous avez omis de mentionner ? Lui avez-vous transmis tous les documents nécessaires ( Ct de moins de six mois, la CG, le certificat de situation adminisratif) ?

Cordialement
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