Election delegue du personnel

jeanmarc1967 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
jeanmarc1967 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
bonjour
on vient d effectuer les élections des délégué du personnel du premier tour il y avait un liste de cfdt titulaire plus suppléant donc 21 inscrits pour le vote il y a u 13 votent dont 3 blanc sont t il élu.
merci

2 réponses

  1.
    pilas31 Messages postés 1878 Statut Contributeur 58
     
    Bonjour,

    A mon avis non, il faut faire un second tour car le Quorum n'est pas atteint.
    Extrait du site du Ministère du travail :
    "Le quorum est atteint lorsque le nombre de suffrages valablement exprimés (hormis les bulletins blancs et nuls) est au moins égal à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Il s'apprécie par collège et par liste : titulaires, suppléants"


    Donc 10 suffrages valablement exprimés sur 21 il en fallait 11 pour qu'ils soient élus.

    A vérifier peut-être en appelant l'inspection du travail.
    0
  2. jeanmarc1967 Messages postés 2 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    a ok je vous remercie
    0

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