Election delegue du personnel
jeanmarc1967
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jeanmarc1967 Messages postés 2 Statut Membre -
jeanmarc1967 Messages postés 2 Statut Membre -
bonjour
on vient d effectuer les élections des délégué du personnel du premier tour il y avait un liste de cfdt titulaire plus suppléant donc 21 inscrits pour le vote il y a u 13 votent dont 3 blanc sont t il élu.
merci
on vient d effectuer les élections des délégué du personnel du premier tour il y avait un liste de cfdt titulaire plus suppléant donc 21 inscrits pour le vote il y a u 13 votent dont 3 blanc sont t il élu.
merci
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2 réponses
Bonjour,
A mon avis non, il faut faire un second tour car le Quorum n'est pas atteint.
Extrait du site du Ministère du travail :
"Le quorum est atteint lorsque le nombre de suffrages valablement exprimés (hormis les bulletins blancs et nuls) est au moins égal à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Il s'apprécie par collège et par liste : titulaires, suppléants"
Donc 10 suffrages valablement exprimés sur 21 il en fallait 11 pour qu'ils soient élus.
A vérifier peut-être en appelant l'inspection du travail.
A mon avis non, il faut faire un second tour car le Quorum n'est pas atteint.
Extrait du site du Ministère du travail :
"Le quorum est atteint lorsque le nombre de suffrages valablement exprimés (hormis les bulletins blancs et nuls) est au moins égal à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Il s'apprécie par collège et par liste : titulaires, suppléants"
Donc 10 suffrages valablement exprimés sur 21 il en fallait 11 pour qu'ils soient élus.
A vérifier peut-être en appelant l'inspection du travail.
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