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Election delegue du personnel

jeanmarc1967 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2015 - 23 janv. 2015 à 10:17
jeanmarc1967 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2015 - 25 janv. 2015 à 12:21
bonjour
on vient d effectuer les élections des délégué du personnel du premier tour il y avait un liste de cfdt titulaire plus suppléant donc 21 inscrits pour le vote il y a u 13 votent dont 3 blanc sont t il élu.
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
pilas31 Messages postés 1825 Date d'inscription vendredi 5 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 24 avril 2020 58
23 janv. 2015 à 10:43
Bonjour,

A mon avis non, il faut faire un second tour car le Quorum n'est pas atteint.
Extrait du site du Ministère du travail :
"Le quorum est atteint lorsque le nombre de suffrages valablement exprimés (hormis les bulletins blancs et nuls) est au moins égal à la moitié du nombre des électeurs inscrits. Il s'apprécie par collège et par liste : titulaires, suppléants"


Donc 10 suffrages valablement exprimés sur 21 il en fallait 11 pour qu'ils soient élus.

A vérifier peut-être en appelant l'inspection du travail.
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Réponse 2 / 2
jeanmarc1967 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 23 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 janvier 2015
25 janv. 2015 à 12:21
a ok je vous remercie
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