42000e d'épargne droit au RSA ou non?

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sophie19788 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 22 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2015 - 22 janv. 2015 à 22:21
 zico - 24 janv. 2015 à 11:34
salut les forumeurs forumeuses !

en fouillant sur le net impossible de trouver l'information!

j'ai bien-sur fait la simulation de droit sur la site, appelé la CAF... impossible de trouver une réponse à une question qui me paraît pourtant simple.

43 000 euros d'économies en banque mais sans aucun revenus, puis-je bénéficier du RSA oui ou non?! telle est la question!

un gigantesque merci à qui pourra répondre à ma question§

bonne soirée à vous tous!

9 réponses

Bonsoir,

Article R262-6

Modifié par Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 2

Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant au présent chapitre, l'ensemble des ressources, de quelque nature qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux.

Les dispositions de l'article R. 132-1 sont applicables au revenu de solidarité active.
Ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020526203/2009-07-09/
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