42000e d'épargne droit au RSA ou non?
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sophie19788
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jeudi 22 janvier 2015
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22 janv. 2015 à 22:21
zico - 24 janv. 2015 à 11:34
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Bonsoir,
Article R262-6
Modifié par Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 2
Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant au présent chapitre, l'ensemble des ressources, de quelque nature qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux.
Les dispositions de l'article R. 132-1 sont applicables au revenu de solidarité active.
Ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020526203/2009-07-09/
Article R262-6
Modifié par Décret n°2009-404 du 15 avril 2009 - art. 2
Les ressources prises en compte pour la détermination du montant du revenu de solidarité active comprennent, sous les réserves et selon les modalités figurant au présent chapitre, l'ensemble des ressources, de quelque nature qu'elles soient, de toutes les personnes composant le foyer, et notamment les avantages en nature ainsi que les revenus procurés par des biens mobiliers et immobiliers et par des capitaux.
Les dispositions de l'article R. 132-1 sont applicables au revenu de solidarité active.
Ici : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000020526203/2009-07-09/