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Certificat de cession concernant un véhicule déjà immatriculé

Maevictis Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 21 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 21 janvier 2015 - 21 janv. 2015 à 18:50
 Maevictis - 22 janv. 2015 à 00:50
Bonsoir à tous,

Afin de me préparer et peut-être d'éviter ainsi un éventuel conflit avec un tiers, j'aimerais disposer de toutes les informations figurant sur le certificat de cession remis à la préfecture lors du dépôt en son temps de mon dossier "demande d'immatriculation"
La demande d'une copie de ce certificat est-elle recevable auprès de la préfecture et si oui comment alors procéder?
Merci d'avance pour votre intérêt,
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Bil
21 janv. 2015 à 18:54
Bonjour,

Tout est derrière ce lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/R20300.xhtml
0
Maevictis
22 janv. 2015 à 00:50
Bonsoir et merci d'avoir répondu aussi vite mais, sauf erreur de ma part, je ne vois pas sur ce site de réponse formelle à ma question.
Peut-être m'étais-je mal exprimé...
Dans mon cas le véhicule est immatriculé depuis un certain temps déjà et je souhaiterais obtenir copie du certificat de cession déposé au moment de son immatriculation, ledit certificat étant probablement, du moins je l'espère, archivé depuis à la préfecture.
Cordialement
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