Certificat de cession concernant un véhicule déjà immatriculé
Maevictis
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Maevictis -
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Bonsoir à tous,
Afin de me préparer et peut-être d'éviter ainsi un éventuel conflit avec un tiers, j'aimerais disposer de toutes les informations figurant sur le certificat de cession remis à la préfecture lors du dépôt en son temps de mon dossier "demande d'immatriculation"
La demande d'une copie de ce certificat est-elle recevable auprès de la préfecture et si oui comment alors procéder?
Merci d'avance pour votre intérêt,
Cordialement
Afin de me préparer et peut-être d'éviter ainsi un éventuel conflit avec un tiers, j'aimerais disposer de toutes les informations figurant sur le certificat de cession remis à la préfecture lors du dépôt en son temps de mon dossier "demande d'immatriculation"
La demande d'une copie de ce certificat est-elle recevable auprès de la préfecture et si oui comment alors procéder?
Merci d'avance pour votre intérêt,
Cordialement
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Peut-être m'étais-je mal exprimé...
Dans mon cas le véhicule est immatriculé depuis un certain temps déjà et je souhaiterais obtenir copie du certificat de cession déposé au moment de son immatriculation, ledit certificat étant probablement, du moins je l'espère, archivé depuis à la préfecture.
Cordialement