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DorisOups
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mardi 19 novembre 2013
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19 janv. 2015 à 11:56
19 janv. 2015 à 11:56
bonjour
depuis quand la Guyane française est elle un pays étranger ??
que dit le jugement de divorce ?
depuis quand la Guyane française est elle un pays étranger ??
que dit le jugement de divorce ?
Bonjour,
Dans les jugement, il est forcément dit quelque chose de précis au sujet des enfants, par exemple garde alternée, droit de visite... C'est de ces dispositions que pourront ou non se mettre en oeuvre les conditions d'un départ.
Dans le cas d'une garde alternée, ton ex n'aurait pas le droit de partir avec les enfants dans des conditions qui t'interdiraient de disposer de ta semaine de garde.
Si toutefois, c'est lui qui a la garde et toi un droit de visite, il pourra partir et les aménagements seraient par exemple que tu aurait les enfants pendant toutes les vacances...
Par contre, les conditions de ressource, le travail, l'âge ou autre n'ont aucun lien avec la capacité à être parent.
Dans les jugement, il est forcément dit quelque chose de précis au sujet des enfants, par exemple garde alternée, droit de visite... C'est de ces dispositions que pourront ou non se mettre en oeuvre les conditions d'un départ.
Dans le cas d'une garde alternée, ton ex n'aurait pas le droit de partir avec les enfants dans des conditions qui t'interdiraient de disposer de ta semaine de garde.
Si toutefois, c'est lui qui a la garde et toi un droit de visite, il pourra partir et les aménagements seraient par exemple que tu aurait les enfants pendant toutes les vacances...
Par contre, les conditions de ressource, le travail, l'âge ou autre n'ont aucun lien avec la capacité à être parent.