Contester décision du juge de proximité
fanny5014
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Modifié par BmV le 18/01/2015 à 12:32
fanny5014 - 19 janv. 2015 à 22:52
fanny5014 - 19 janv. 2015 à 22:52
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Enka1
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18 janv. 2015 à 12:32
18 janv. 2015 à 12:32
Bonjour,
Jugement ou assignation ? ... Ce n' est pas la même chose.
Lire sur ce lien :
https://www.demanderjustice.com/juridiction-de-proximite.html
Jugement ou assignation ? ... Ce n' est pas la même chose.
Lire sur ce lien :
https://www.demanderjustice.com/juridiction-de-proximite.html
Peut être "signification " d'une IP .
Dans ce cas pas de convocation à une audience mais opposition possible dans le mois.
Pour les frais d'huissier dans cette hypothèse : vous !
Dans ce cas pas de convocation à une audience mais opposition possible dans le mois.
Pour les frais d'huissier dans cette hypothèse : vous !
fanny5014
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dimanche 18 janvier 2015
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18 janvier 2015
18 janv. 2015 à 20:00
18 janv. 2015 à 20:00
en fait c est un jugement - j'ai pris contact avec le huissier qui me dit faire le lien entre antargaz et nous et lui prouver que l'on a bien réglé mais je n'ai pas confiance - il y a aussi les frais d'huissier que je ne compte pas régler ?? - j'ai lu que je pouvais faire une demande de recours auprès du juge de proximité car nous n'avons pas eu la convocation à l'audience ??
S'il s'agit d'une requête puis d'une ordonnance en injonction de payer il n'y a pas eu d'audience mais la possibilité pour vous de former une opposition sous un mois .
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