Contester décision du juge de proximité
fanny5014
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fanny5014 -
fanny5014 -
Bonjour,
Nous avons un litige avec la société ANTARGAZ depuis plus d'un an. Nous avons envoyé recommandé sans succès de leur côté ils ont envoyés relances, mise en demeure et enfin comme nous avons déménagé nous n'avons pas été au courant que notre affaire passait au mois d'aôut devant le juge des proximités
nous avons reçu l'assignation du jugement fin décembre - nous avons la preuve de nos paiements à antargaz - devons nous faire ?
et qui doit payer les frais des huissiers ?
merci de votre réponse
Nous avons un litige avec la société ANTARGAZ depuis plus d'un an. Nous avons envoyé recommandé sans succès de leur côté ils ont envoyés relances, mise en demeure et enfin comme nous avons déménagé nous n'avons pas été au courant que notre affaire passait au mois d'aôut devant le juge des proximités
nous avons reçu l'assignation du jugement fin décembre - nous avons la preuve de nos paiements à antargaz - devons nous faire ?
et qui doit payer les frais des huissiers ?
merci de votre réponse
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7 réponses
Bonjour,
Jugement ou assignation ? ... Ce n' est pas la même chose.
Lire sur ce lien :
https://www.demanderjustice.com/juridiction-de-proximite.html
Jugement ou assignation ? ... Ce n' est pas la même chose.
Lire sur ce lien :
https://www.demanderjustice.com/juridiction-de-proximite.html
Peut être "signification " d'une IP .
Dans ce cas pas de convocation à une audience mais opposition possible dans le mois.
Pour les frais d'huissier dans cette hypothèse : vous !
Dans ce cas pas de convocation à une audience mais opposition possible dans le mois.
Pour les frais d'huissier dans cette hypothèse : vous !
en fait c est un jugement - j'ai pris contact avec le huissier qui me dit faire le lien entre antargaz et nous et lui prouver que l'on a bien réglé mais je n'ai pas confiance - il y a aussi les frais d'huissier que je ne compte pas régler ?? - j'ai lu que je pouvais faire une demande de recours auprès du juge de proximité car nous n'avons pas eu la convocation à l'audience ??
S'il s'agit d'une requête puis d'une ordonnance en injonction de payer il n'y a pas eu d'audience mais la possibilité pour vous de former une opposition sous un mois .
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