Contester décision du juge de proximité

fanny5014 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2015 - Modifié par BmV le 18/01/2015 à 12:32
 fanny5014 - 19 janv. 2015 à 22:52
Bonjour,

Nous avons un litige avec la société ANTARGAZ depuis plus d'un an. Nous avons envoyé recommandé sans succès de leur côté ils ont envoyés relances, mise en demeure et enfin comme nous avons déménagé nous n'avons pas été au courant que notre affaire passait au mois d'aôut devant le juge des proximités
nous avons reçu l'assignation du jugement fin décembre - nous avons la preuve de nos paiements à antargaz - devons nous faire ?
et qui doit payer les frais des huissiers ?

merci de votre réponse

7 réponses

Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 609
18 janv. 2015 à 12:32
Bonjour,

Jugement ou assignation ? ... Ce n' est pas la même chose.

Lire sur ce lien :
https://www.demanderjustice.com/juridiction-de-proximite.html
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Peut être "signification " d'une IP .
Dans ce cas pas de convocation à une audience mais opposition possible dans le mois.

Pour les frais d'huissier dans cette hypothèse : vous !
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fanny5014 Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 18 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 18 janvier 2015
18 janv. 2015 à 20:00
en fait c est un jugement - j'ai pris contact avec le huissier qui me dit faire le lien entre antargaz et nous et lui prouver que l'on a bien réglé mais je n'ai pas confiance - il y a aussi les frais d'huissier que je ne compte pas régler ?? - j'ai lu que je pouvais faire une demande de recours auprès du juge de proximité car nous n'avons pas eu la convocation à l'audience ??
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S'il s'agit d'une requête puis d'une ordonnance en injonction de payer il n'y a pas eu d'audience mais la possibilité pour vous de former une opposition sous un mois .
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oui merci de votre réponse et sans abuser de votre gentillesse comment je fais opposition ?
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adressez-vous au greffe du tribunal qui a prononcé le jugement.
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merci de votre aide
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