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Liquidation de communauté

sabrina55 - 17 janv. 2015 à 14:28
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 17 janv. 2015 à 14:41
Bonjour,
je souhaiterais savoir combien coute les frais de justice, bientot le bien que j'ai en commun sera en vente par le tribunal car mon ex refausait de vendre, donc j'ai engagé une procédure.
Je ne sais pas si le tribunal prendra un pourcentage sur le prix de vente et de combien est t'il
Merci de votre réponse
Sabrina

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 932
17 janv. 2015 à 14:41
Bonjour

Seul votre avocat peut estimer les frais de procédure demander lui un devis

Ce sera probablement long voir très long selon l'opposition de votre ex.

La justice ne prend pas de %

Cdlt
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