Problème d'impayés avec locataire

scrappascher Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2015 - 16 janv. 2015 à 21:33
 scrappascher - 17 janv. 2015 à 09:33
Notre locataire ne paie plus son loyer depuis décembre, il est en CDD dans le BTP, a présenté son contrat de travail, ses fiches de salaires largement suffisantes pour couvrir le loyer de 340 euros charges comprises, nous n'avons pas exigé de garant solidaire vu qu'il n'avait pas prévu de rester plus de 5 mois. Il a changé d'employeur, dans un autre département, ne répond plus au téléphone, ne vient plus dans l'appartement mais y a laissé ses affaires. Sur sa place de parking privatif, il a laissé une vieille voiture, dont le contrôle technique est périmé depuis plus d'un an et qui n'a pas d'attestation d'assurance. Nous sommes allés à la gendarmerie qui nous dit qu'ils ne peuvent rien faire tant qu'ils ne l'ont pas pris en flagrant délit (au volant). Je pensais que d'après le code des assurances, il était obligatoire d'assurer un véhicule. Nous pensions utiliser cette "faille" pour le faire réagir. Ce locataire est Portugais, sa carte d'identité est périmée depuis septembre 2014. Son téléphone est un portable professionnel, nous avons réussi à savoir quel employeur payait l'abonnement mais nous n'avons pas trouvé de moyen pour joindre cet employeur. Que pourrions-nous faire pour mettre la pression à ce locataire, nous ne pouvons pas rester dans l'attente indéfiniment et nous hésitons à mettre en route une procédure longue et coûteuse par rapport au faible montant des loyers.

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 553
16 janv. 2015 à 22:19
soit vous respectez la loi et prenez contact avec un huissier pour la procédure

soit vous ne respectez pas la loi
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scrappascher
17 janv. 2015 à 07:50
en effet, c'est bien là le problème, on marche sur la tête !
Mais je voulais surtout savoir si la gendarmerie était tenue de faire quelque chose au niveau de sa voiture qui n'est pas en règle sur le stationnement, certes privé, mais extérieur, d'après le syndic de copro, la gendarmerie devrait agir.
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scrappascher > scrappascher
17 janv. 2015 à 09:33
Je viens d'appeler l'EDF qui m'a appris qu'il n'avait jamais payé ses factures depuis son emménagement au 30/04/2014, on lui avait alors réduit l'abonnement et on allait couper l'électricité après la trêve hivernale. Ce qui prouve sa malhonnêteté.
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 342
17 janv. 2015 à 09:18
Bonjour


Notre locataire ne paie plus son loyer depuis décembre,

Votre locataire a payé décembre ou pas ? Nous ne sommes que le 17 janvier.

ne vient plus dans l'appartement mais y a laissé ses affaires.

Qu'en savez-vous qu'il ne vient plus dans l'appartement ? Vous habitez sur place ?


Sur sa place de parking privatif, il a laissé une vieille voiture, dont le contrôle technique est périmé depuis plus d'un an et qui n'a pas d'attestation d'assurance
Nous sommes allés à la gendarmerie qui nous dit qu'ils ne peuvent rien faire tant qu'ils ne l'ont pas pris en flagrant délit (au volant). Je pensais que d'après le code des assurances, il était obligatoire d'assurer un véhicule.

Qu'en savez-vous s'il n'a pas l'assurance ? Même s'il n'y a pas la vignette la voiture peut très bien être assurée.


Nous pensions utiliser cette "faille" pour le faire réagir.

La "faille" de l'assurance de la voiture, non. Mais l'assurance de la maison, éventuellement.

Ce locataire est Portugais, sa carte d'identité est périmée depuis septembre 2014. Son téléphone est un portable professionnel, nous avons réussi à savoir quel employeur payait l'abonnement mais nous n'avons pas trouvé de moyen pour joindre cet employeur.
Si vous avez trouvé l'employeur, voir sur place.


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