Déclaration de revenue et rappelle erreure indémnité cpam

domilo001002 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015 - 16 janv. 2015 à 19:22
domilo001002 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015 - 20 janv. 2015 à 18:41
bonjour,
en arrêt pour longue maladie ( cancer ). j'étais travailleur frontalier, au bout d'un an d'arrêt de travail j'ai été mis en invalidité par le pays ou je travaillais. en 3 mois de temps le dossier était réglé et je touchais mes premières indemnités de la part de ce pays. mais en ce qui concerner la France la cata !!!!!! tous les mois ils leur manquait un nouveau document sans compter les courriers recommandés que je leur envoyais au quel ils ne me répondait pas.
bref, plus d'un an après , j'ai enfin reçu mes premières indemnités avec rappelle des mois perdu en une seul fois.
ce que je reproche, c'est que depuis que je suis en arrêt j'ai perdu beaucoup sur mes revenus . si la cpam n'avait pas mis autant de temps à se bouger, il n'y aurait eu que très peu de retard et pas de problème pour ma déclaration , mes revenues français déclaré sur l'année réel , comme mais revenue ont fortement baissé je me retrouvais avec une déclaration peu élevé, et une imposition minimum. alors que dans mon cas, suite à la mauvaise gestion de la cpam je me retrouve avec mes revenues de quasi deux années déclaré pour une seul année et de ce fait une imposition plus élevé.
par exemple, c'est comme si on donnait en une fois suite à une erreure de l'administration le montant de deux années de rsa à quelqu'un qui devait le toucher tous les mois. dans ce cas il devient un rsa imposable.
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4 réponses

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié par flocroisic le 16/01/2015 à 20:36
Le rsa socle n'est pas imposable.

Pour vottre affaire, il s'agit de revenu différé à imposer selon le regime du quotient, vous limitant ainsi la progressivité de l'impot
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domilo001002 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015
18 janv. 2015 à 11:19
merci pour votre réponse.
je ne savais pas que le rsa n'était pas imposable, mais quand je parlais du rsa c'était une manière de parler de très bas revenu.
pour le reste ;
" revenue différé à imposer selon le régime du quotient , me limitant a la progressivité de l'impôt " j'avoue qu'en économie je n'y connais pas grand chose, et j'ai du mal à vous suivre.
encore merci pour votre réponse.
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flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié par flocroisic le 18/01/2015 à 12:30
Si vous avez percu en 2014 , pour des revenus relatifs à 2012 et 2013, le coefficient sera de 3 ( annee concernée par le retard 2 et on rajoute 1)

Si l'on demande le quotient ( case 0xx de la déclaration complétée du montant des revenus tardifs : ils ne doivent pas etre ajoutés aux revenus de l'année non tardifs), lcalcul se fera de la maniere suivante :
Impot sur les seuls revenus de l'année N = A
Impot sur les revenus de l'année N +1/3 des revenus percus en N en retard = B

B- A = impot dû sur 1/3 des seuls revenus tardifs soit C
l'impot final = A + 3C
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domilo001002 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 16 janvier 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2015
20 janv. 2015 à 18:41
un grand merci pour ces précieux renseignements.
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