Ma soeur n'a pas déclaré ses revenus depuis 2 ans

Alex - 14 janv. 2015 à 15:29
 william049 - 18 janv. 2015 à 21:42
Bonjour à tous,

Ma soeur est dans une situation compliquée et je ne sais pas comment l'aider car je vis à l'étranger, je fais donc appel à vos lumières.
Elle n'a pas déclaré ses revenus depuis qu'elle n'habite plus chez nos parents. Pourtant elle n'était pas imposable puisqu'elle a été successivement, en service civique et au chômage.
Elle voudrait réparer ses erreurs mais elle ne sait pas comment procéder. Elle à peur d'avoir une amende et de ne pas avoir les moyens de la payer. De plus, en ne déclarant pas ses revenus, elle n'a pas payé de taxe d'habitation donc elle angoisse à l'idée de payer les deux ans de taxe d'habitation en même temps.
Je suis tout de même étonnée qu'elle n'ai reçu aucun rappel à l'ordre, ni que nos parents n'aient été prévenus. Mais elle m'assure n'avoir reçu aucun courrier, je précise qu'elle a déménagé dans une autre région que nos parents.

Merci à tous,

Alex

2 réponses

doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 16 603
14 janv. 2015 à 15:35
Bonjour,

votre soeur doit se présenter au service des impôts de son domicile afin de régulariser sa situation. Si elle n'était pas imposable, elle n'aura ni amende ni rien.

Par contre pour la TH, il est probable qu'elles lui soient réclamées.

La première déclaration de revenus se fait de façon spontanée, à l'initiative de la personne.

Cordialement
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Merci Doris,

Dois-t'elle écrire une lettre d'excuse, avant de se présenter aux impôts?
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
14 janv. 2015 à 16:23
Dois-t'elle écrire une lettre d'excuse, avant de se présenter aux impôts?

Non, ça ne sert à rien.
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Non, elle n'est plus a l'école.
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Alex > Micha1
14 janv. 2015 à 16:29
Cher Micha, c'était une simple question, je vis à l'étranger depuis 15 ans je connais mal les administrations françaises, on m'a toujours dit qu'il fallait les brosser dans le sens du poil ;)
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
14 janv. 2015 à 16:11
Par contre pour la TH, il est probable qu'elles lui soient réclamées.

Oui la TH lui sera réclamée mais elle ne sera pas très élevée car elle sera plafonnée en fonction de son revenu et comme elle n'est pas imposable ....

A t-elle déjà souscrit une déclaration de revenus à son nom ?
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Merci roudoudou pour ta réponse. Je vais lui demander mais je pense que non, car lorsqu'elle était en normandie chez nos parents, il l'a déclaraient même temps qu'eux vu qu'elle vivait chez eux.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 616
14 janv. 2015 à 16:25
Si elle n'a jamais été imposée à son nom, il est normal qu'elle n'ait pas reçu de "rappel à l'ordre" de la part du service, qui ne la "connait pas".
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Alex > roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023
14 janv. 2015 à 16:30
Donc une personne peut très bien ne jamais déclarer ses revenus et rester invisible auprès de ces services?
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doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024 16 603
14 janv. 2015 à 16:31
Invisible, oui, mais pas éternellement ....
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Alex > doris33 Messages postés 43446 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 11 décembre 2024
14 janv. 2015 à 16:33
J'imagine bien !
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