Demande de renseignement
JEAN-FRANCOIS.JUNG
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Micha1 -
Micha1 -
Je suis propriétaire d'une habitation depuis 2011 sur la commune de PONTONX SUR ADOUR , maison occupée par mon épouse et mes deux filles . Je suis gendarme dans cette même commune et dispose de ce fait d'un logement de fonction que j'occupe seul lorsque je suis de permanence .
Ace titre les impôts me font payer deux taxes d'habitation . Est ce normal
Par ailleurs , je paye égalment deux fois les ordures ménagères , à savoir via la taxe foncière de mon habitation et par appels de charge mensuellement pour le paiement de la taxe d'ordures ménagères du logement de fonction
Est ce que celà est normal de devoir payer tout celà en double
En vous remerciant de votre réponse
Bonne journée.
Ace titre les impôts me font payer deux taxes d'habitation . Est ce normal
Par ailleurs , je paye égalment deux fois les ordures ménagères , à savoir via la taxe foncière de mon habitation et par appels de charge mensuellement pour le paiement de la taxe d'ordures ménagères du logement de fonction
Est ce que celà est normal de devoir payer tout celà en double
En vous remerciant de votre réponse
Bonne journée.
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1 réponse
Bonjour,
Ace titre les impôts me font payer deux taxes d'habitation . Est ce normal
Oui c'est normal: La taxe d'habitation s'applique à tous les types de résidence, même si le logement n'est pas habité à l'année. Le propriétaire d'une résidence secondaire doit donc payer sa taxe d'habitation pour sa résidence principale mais aussi sa résidence secondaire.
Vous êtes soumis à la TEOM si vous êtes fonctionnaire logé dans un bâtiment public exonéré de taxe foncière.
A lire aussi là :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F22730.xhtml
Ace titre les impôts me font payer deux taxes d'habitation . Est ce normal
Oui c'est normal: La taxe d'habitation s'applique à tous les types de résidence, même si le logement n'est pas habité à l'année. Le propriétaire d'une résidence secondaire doit donc payer sa taxe d'habitation pour sa résidence principale mais aussi sa résidence secondaire.
Vous êtes soumis à la TEOM si vous êtes fonctionnaire logé dans un bâtiment public exonéré de taxe foncière.
A lire aussi là :http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F22730.xhtml
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